Décret sur les légumes de la Colombie-Britannique (DORS/81-49)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2020-12-04 Versions antérieures
Décret sur les légumes de la Colombie-Britannique
DORS/81-49
[Abrogé, DORS/2020-259, art. 4] - 2020-12-04
LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES
Enregistrement 1981-01-09
Décret octroyant l’autorité de régler la vente des légumes en Colombie-Britannique
C.P. 1981-1 1981-01-08
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