Règlement de zonage de l’aéroport de Comox (DORS/80-803)

Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de zonage de l’aéroport de Comox.

Interprétation

2 Dans le présent règlement,

aéroport

aéroport désigne celui de Comox, dans la province de la Colombie-Britannique; (airport)

bande

bande désigne la partie rectangulaire de l’aire d’atterrissage de l’aéroport comprenant la piste spécialement aménagée pour le décollage et l’atterrissage des aéronefs dans une direction déterminée; cette bande étant décrite à la partie V de l’annexe; (strip)

ministre

ministre désigne le ministre de la Défense nationale; (Minister)

point de repère de l’aéroport

point de repère de l’aéroport désigne le point décrit à la partie I de l’annexe; (airport reference point)

surface d’approche

surface d’approche désigne le plan incliné imaginaire s’étendant vers le haut et vers l’extérieur à partir de chaque extrémité d’une bande, dans le sens du prolongement de l’axe de cette bande et perpendiculairement à cet axe; cette surface d’approche étant décrite à la partie III de l’annexe; (approach surface)

surface de transition

surface de transition désigne le plan incliné imaginaire s’étendant vers le haut et vers l’extérieur à partir des limites latérales d’une bande et de ses surfaces d’approche; cette surface de transition étant décrite à la partie VI de l’annexe; (transitional surface)

surface extérieure

surface extérieure désigne la surface imaginaire située au-dessus et dans le voisinage immédiat de l’aéroport, cette surface extérieure étant décrite à la partie IV de l’annexe. (outer surface)

3 Pour l’application du présent règlement, le point de repère de l’aéroport est censé être à 18,3 mètres au-dessus du niveau de la mer.

Application

4 Ce règlement s’applique à tous les terrains et à toutes les terres recouvertes d’eau, y compris les emprises de voies publiques, contigus à l’aéroport ou situés dans son voisinage; les limites extérieures de ces terrains sont décrites dans les parties II et III de l’annexe, exception faite des terrains pouvant éventuellement faire partie de l’aéroport.

Dispositions générales

5 Il est interdit d’ériger ou de construire, sur un terrain visé par le présent règlement, un bâtiment, ouvrage ou objet ou un rajout à un bâtiment, ouvrage ou objet existant, dont le sommet serait plus élevé que

• a) les surfaces d’approche;

• b) la surface extérieure; ou

• c) les surfaces de transition.

Végétation

6 Lorsque la végétation sur un terrain visé par le présent règlement croît au-delà du niveau des surfaces visées aux alinéas 5a) à c), le ministre peut établir une directive ordonnant au propriétaire ou à l’occupant du terrain d’enlever l’excédent de végétation.

Dépôt de déchets

7 Le propriétaire ou l’occupant d’un terrain visé par le présent règlement ne doit pas permettre qu’on y dépose des déchets ou des substances pouvant servir de nourriture aux oiseaux ou pouvant les attirer.