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Règlement de 1979-1980 sur la stabilisation du prix du porc (DORS/80-515)

Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures

Règlement de 1979-1980 sur la stabilisation du prix du porc

DORS/80-515

[Abrogé, DORS/2017-84, art. 1] - 2017-05-05

LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE

Enregistrement 1980-07-07

Règlement concernant la stabilisation du prix du porc mis en marché au cours de l’année se terminant le 31 mars 1980

C.P. 1980-1758 1980-07-03


Date de modification :