Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada (DORS/79-82)
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Règlement à jour 2025-10-14; dernière modification 2009-12-31 Versions antérieures
Table des matières
Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada
DORS/79-82
[Abrogé, DORS/2009-315, art. 103] - 2009-12-31
LOI SUR LES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES AU CANADA
Enregistrement 1979-01-22
Règlement concernant la prospection, le forage et la conservation du pétrole et du gaz naturel et les mesures de sécurité connexes
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