Règlement sur la stabilisation du prix des pommes (1977) (DORS/79-143)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2015-03-27 Versions antérieures
Règlement sur la stabilisation du prix des pommes (1977)
DORS/79-143
[Abrogé, DORS/2015-72, art. 1] - 2015-03-27
LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Enregistrement 1979-02-12
Règlement sur la stabilisation du prix des pommes produites au Canada en 1977
C.P. 1979-286 1979-02-08
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