Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo

56 (1) Le directeur du parc est autorisé à permettre à toute personne :

• a) de prendre ou de tuer du gibier dans les limites du parc à des fins scientifiques;

• b) de prendre ou de tuer du gibier si la gestion de la faune le requiert;

• c) de vendre ou d’autrement disposer de produits provenant du gibier pris ou tué aux termes des alinéas a) ou b);

• d) de tuer tout animal qui représente un danger pour la sécurité du public ou la propriété.

(2) Dans l’une ou l’autre des circonstances ci-après, le directeur du parc est autorisé à changer, par avis, la date de la saison de chasse et les limites de prise du gibier mentionné à l’annexe II :

• a) en situation d’urgence;

• b) dans des conditions climatiques exceptionnelles.

(3) Malgré toute autre disposition du présent règlement, le directeur du parc est autorisé, à l’égard des secteurs du parc où la chasse, le piégeage ou la possession d’armes à feu peuvent menacer la sécurité du public ou à l’égard de tout secteur lorsque la gestion du parc le requiert, à prendre, par avis, une ou plusieurs des mesures suivantes :

• a) limiter ou interdire la chasse ou le piégeage;

• b) interdire la possession d’armes à feu;

• c) fixer les conditions de possession d’armes à feu.

(4) Le directeur du parc doit afficher dans un endroit du parc bien en vue les avis émis selon les paragraphes (2) ou (3).

(5) Il est interdit de chasser, de trapper ou d’être en possession d’armes à feu en violation d’un avis émis selon les paragraphes (2) ou (3).