Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo

Version de l'article 56 du 2017-02-13 au 2018-11-22 :

  •  (1) Le directeur général peut autoriser une personne

    • a) à prendre ou à tuer du gibier dans les limites du parc pour des fins scientifiques;

    • b) à prendre ou à tuer du gibier lorsqu’il estime cette action favorable à la gestion de la faune;

    • c) à vendre ou autrement disposer de produits provenant du gibier pris ou tué selon les alinéas a) ou b); ou

    • d) à tuer tout animal qui met en danger la sécurité du public ou la propriété.

  • (2) Le directeur général peut, par avis, changer la date de la saison de chasse et les limites de prise du gibier visé à l’annexe II

    • a) en situation d’urgence; ou

    • b) dans des conditions climatiques exceptionnelles.

  • (3) Nonobstant toute autre disposition de ce règlement, pour les secteurs du parc où il estime que la chasse, le piégeage ou la possession d’armes à feu peuvent mettre en danger la sécurité du public ou lorsqu’il le juge nécessaire pour la gestion du parc, le directeur général peut, par avis,

    • a) limiter ou interdire la chasse ou le piégeage;

    • b) interdire la possession d’armes à feu; ou

    • c) fixer les conditions pour la possession d’armes à feu.

  • (4) Le directeur du parc doit afficher dans un endroit du parc bien en vue les avis émis selon les paragraphes (2) ou (3).

  • (5) Il est interdit de chasser, de trapper ou d’être en possession d’armes à feu en violation d’un avis émis selon les paragraphes (2) ou (3).

  • DORS/80-52, art. 3
  • DORS/91-420, art. 5 et 8
  • DORS/2017-21, art. 12(A)
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