Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo

56 (1) Le directeur général peut autoriser une personne

• a) à prendre ou à tuer du gibier dans les limites du parc pour des fins scientifiques;

• b) à prendre ou à tuer du gibier lorsqu’il estime cette action favorable à la gestion de la faune;

• c) à vendre ou autrement disposer de produits provenant du gibier pris ou tué selon les alinéas a) ou b); ou

• d) à tuer tout animal qui met en danger la sécurité du public ou la propriété.

(2) Le directeur général peut, par avis, changer la date de la saison de chasse et les limites de prise du gibier visé à l’annexe II

• a) en situation d’urgence; ou

• b) dans des conditions climatiques exceptionnelles.

(3) Nonobstant toute autre disposition de ce règlement, pour les secteurs du parc où il estime que la chasse, le piégeage ou la possession d’armes à feu peuvent mettre en danger la sécurité du public ou lorsqu’il le juge nécessaire pour la gestion du parc, le directeur général peut, par avis,

• a) limiter ou interdire la chasse ou le piégeage;

• b) interdire la possession d’armes à feu; ou

• c) fixer les conditions pour la possession d’armes à feu.

(4) Le directeur du parc doit afficher dans un endroit du parc bien en vue les avis émis selon les paragraphes (2) ou (3).

(5) Il est interdit de chasser, de trapper ou d’être en possession d’armes à feu en violation d’un avis émis selon les paragraphes (2) ou (3).