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Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo

Version de l'article 51 du 2018-11-23 au 2024-10-30 :


 Il est interdit à toute personne de vendre ou de troquer des peaux d’animaux à fourrure sauf si les conditions suivantes sont réunies :

  • DORS/87-657, art. 9
  • DORS/2018-250, art. 14

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