Règlement sur la stabilisation des prix des veaux de boucherie (DORS/78-204)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2015-03-27 Versions antérieures
Règlement sur la stabilisation des prix des veaux de boucherie
DORS/78-204
[Abrogé, DORS/2015-72, art. 1] - 2015-03-27
LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Enregistrement 1978-03-03
Règlement sur la stabilisation du prix des veaux de boucherie en 1977
C.P. 1978-576 1978-03-02
- Date de modification :