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Version du document du 2025-06-26 au 2025-10-14 :

Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)

DORS/2025-122

TARIF DES DOUANES

Enregistrement 2025-04-16

Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)

C.P. 2025-466 2025-04-16

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’article 115Note de bas de page a du Tarif des douanesNote de bas de page b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025), ci-après.

Note marginale :Remise : santé publique, sécurité publique et sécurité nationale

1 Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1), du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) ou du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (véhicules automobiles, 2025) à l’égard des marchandises importées par l’une des entités ci-après ou pour le compte de celle-ci :

  • a) tout organisme public de recherche en santé ou tout organisme de recherche clinique en santé;

  • b) tout organisme qui produit ou entrepose des contre-mesures médicales, y compris des produits pharmaceutiques ou des instruments médicaux;

  • c) tout bureau d’un responsable de la santé publique au sens du paragraphe C.10.001(1) du Règlement sur les aliments et drogues;

  • d) tout organisme qui fournit des services d’ambulance ou d’autres services d’intervention d’urgence;

  • e) tout service de lutte contre les incendies;

  • f) tout organisme chargé de l’application de la loi;

  • g) tout service correctionnel fédéral ou provincial;

  • h) le ministère de la Défense nationale;

  • i) les Forces canadiennes;

  • j) le Service canadien du renseignement de sécurité.

Note marginale :Remise : soins de santé

2 Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1), du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) ou du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (véhicules automobiles, 2025) à l’égard des marchandises importées, selon le cas :

  • a) pour être utilisées dans la prestation de services de soins médicalement nécessaires, notamment des services fournis dans :

    • (i) un hôpital,

    • (ii) une clinique de soins de santé ou une clinique dentaire,

    • (iii) un laboratoire médical, dentaire ou diagnostique,

    • (iv) un établissement de soins de longue durée;

  • b) par l’une des entités ci-après ou pour le compte de celle-ci :

    • (i) toute entité qui fournit des produits ou services liés au sang, aux cellules, aux tissus ou aux organes en vue de soins médicalement nécessaires,

    • (ii) toute autorité sanitaire fédérale, provinciale, locale ou autochtone.

Note marginale :Remise : fabrication, transformation ou emballage

3 Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1) ou du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) à l’égard des marchandises importées pour être utilisées, au Canada, dans la fabrication ou la transformation de toute marchandise ou dans l’emballage de produits alimentaires ou de boissons.

Note marginale :Remise : marchandises visées à l’annexe 1

4 Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1) à l’égard des marchandises visées à la colonne 1 de l’annexe 1 et classées dans un numéro de classement tarifaire figurant à la colonne 2.

Note marginale :Remise : marchandises visées aux annexes 2 et 3

4.1 Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1) ou du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) à l’égard des marchandises visées à la colonne 2 des annexes 2 ou 3 et classées dans un numéro de classement tarifaire figurant à la colonne 1.

Note marginale :Remise : marchandises visées à l’annexe 4

4.2 Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1) ou du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) à l’égard des marchandises visées à la colonne 3 de l’annexe 4 et classées dans un numéro de classement tarifaire figurant à la colonne 2.

Note marginale :Remise : véhicules automobiles

4.3 Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (véhicules automobiles, 2025) à l’égard des véhicules automobiles qui, selon le cas, sont :

  • a) des marchandises classées dans un numéro de classement tarifaire figurant à l’annexe 5;

  • b) des véhicules tout-terrain, y compris les véhicules utilitaires tout-terrain et les autoquads biplaces.

Note marginale :Conditions

5 La remise est accordée aux conditions suivantes :

  • a) les marchandises sont importées au Canada :

    • (i) s’agissant de marchandises à l’égard desquelles une remise est accordée en application de l’un des articles 1 à 4, avant le 16 octobre 2025,

    • (ii) s’agissant de marchandises visées à l’annexe 3, avant le 13 mars 2026;

  • a.1) s’agissant de marchandises visées à la colonne 3 de l’annexe 4 et classées dans les numéros de classement tarifaire figurant à la colonne 2, elles sont importées au Canada par une personne dont le numéro d’entreprise est mentionné à la colonne 1, pendant la période prévue à la colonne 4, s’il y a lieu, et ce, dans le respect des conditions prévues à la colonne 5;

  • b) aucune autre forme d’exonération de la surtaxe n’a été accordée en vertu du Tarif des douanes à l’égard des marchandises;

  • c) l’importateur présente au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile une demande de remise dans les deux ans suivant la date d’importation.

Note marginale :Entrée en vigueur

6 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE 1(article 4)

Marchandises

Colonne 1Colonne 2
ArticleMarchandiseNuméro de classement tarifaire
1Préparation spécialisée pour nourrisson
  • 2202.99.39.10
  • 2202.99.39.20
2Préparation nutritionnelle, produit métabolique, préparation pour régime liquide ou fortifiant pour lait humain
  • 1901.90.34.90
  • 1902.19.11.00
  • 1902.19.12.30
  • 1902.19.12.90
  • 1902.19.19.00
  • 1902.30.11.00
  • 1902.30.19.00
  • 2106.90.35.00
  • 2106.90.39.90
  • 2106.90.95.90
  • 2202.99.39.10
  • 2202.99.39.20
3Vêtement de compression médicale
  • 6115.10.10
  • 6115.10.91
  • 6115.10.99
4Sachet ou film utilisé comme barrière stérile pour la fabrication de produits médicaux
  • 3923.21.90.90
  • 6305.39.00.00

ANNEXE 2(article 4.1)

Marchandises

Colonne 1Colonne 2
ArticleNuméro de classement tarifaireMarchandises
10404.10.10

  • a) Concentré de protéines de lactosérum instantané, dont la teneur en protéines est d’au moins 80 % sur une base sèche

  • b) Hydrolysat de protéines de lactosérum instantané, dont la teneur en protéines est d’au moins 80% sur une base sèche et un niveau d’hydrolyse de 1 à 4%

  • c) Concentré de protéines de lactosérum 80%

21006.20.00.10Riz brun à grains longs, décortiqué pour la transformation en vrac au Canada
31006.30.00.11Riz semi-blanchi ou blanchi — même poli ou glacé — étuvé à grains longs
42505.10.00Sables siliceux et sables quartzeux
53502.20.00

  • a) Isolat de protéines de lactosérum instantané, dont la teneur en protéines est d’au moins 90% sur une base sèche

  • b) Isolat de protéines de lactosérum 90%

  • c) Hydrolysat de concentré de protéines de lactosérum 80%

63923.29.90Sac et sachet (y compris tout cornet), en matière plastique
73925.90.00Panneau mural pare-balles en fibre de verre
84011.80.10Pneumatique neuf, en caoutchouc, du type utilisé pour les véhicules et engins de génie civil, de travaux miniers et de manutention industrielle, devant servir aux décapeuses autochargeuses des sous-positions 8429.30 ou 8430.69, d’une dimension de 36.00 pouces × 51 pouces ou 40.00 pouces × 57 pouces
94011.80.90Pneumatique neuf, en caoutchouc, du type utilisé pour les véhicules et engins de génie civil, de travaux miniers ou de manutention industrielle, avec un diamètre de jante de 27 pouces ou plus
104012.90.90Bande de roulement pour pneumatiques et « flap », en caoutchouc
114407.29.00Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. En bois exotiques — Cabreuva ou Jatoba
124407.91.00Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. En chêne (Quercus spp.) — chêne blanc ou chêne rouge
134407.93.00Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. En érable (Acer spp.)
144407.94.00Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. En cerisier (Prunus spp.) — paquet de bois scié, écorcé et tranché, brut (sans revêtement, non façonné), d’une longueur de 8 à 12 pieds, d’une largeur de 4 à 24 pouces, d’une teneur en humidité de 50 à 80 %, de qualité courante no 2 ou no 3
154407.95.00Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. En frêne (Fraxinus spp.) — paquet de bois scié, écorcé et tranché, brut (sans revêtement, non façonné), d’une longueur de 8 à 12 pieds, d’une largeur de 4 à 24 pouces, d’une teneur en humidité de 50 à 80 %
164407.99.00Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. En caryer (ou noyer blanc d’Amérique) (Carya spp.) ou noyer noir (Juglans spp.)
174408.10.00Feuille pour placage (y compris celle obtenue par tranchage de bois stratifié), feuille pour contreplaqué ou pour bois stratifié similaire et tout autre bois, scié longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé, assemblé bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm. En conifère
184408.39.00Feuille pour placage (y compris celle obtenue par tranchage de bois stratifié), feuille pour contreplaqué ou pour bois stratifié similaire et tout autre bois, scié longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé, assemblé bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm. En bois exotiques autres 
194408.90.00Feuille pour placage (y compris celle obtenue par tranchage de bois stratifié), feuille pour contreplaqué ou pour bois stratifié similaire et tout autres bois, scié longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé, assemblé bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm. Autres
204409.29.90Bois profilé tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout. En caryer ovale (ou noyer blanc d’Amérique) (Carya ovata) ou en caryer tomenteux (Carya tomentosa), à fil droit et sans nœud ni défaut — carré d’une largeur de 1 pouce, d’une hauteur de 1 pouce et d’une longueur de 18,5 pouces ou cheville d’un diamètre de 0,805 pouce ou 0,875 pouce
214412.33.00Feuille de contreplaqué de peuplier (Populus spp.), 3/8 de pouce d’épaisseur, d’une largeur de 4 pieds, d’une longueur de 8 pieds, de qualité industrielle, 4 plis, finition C-C
224412.99.00Panneau de fibres de bois à haute densité certifié sans formaldéhyde, d’une épaisseur de 2,3 mm, sablé sur les deux faces, de couleur claire
234819.30.00.10Sac d’une largeur à la base de 40 cm ou plus, à parois multiples, en papier
244819.40.00.20Tout autre sac — sachet, pochette (autres que celles pour disques) et cornet, à parois multiples, en papier
255703.21.00Gazon synthétique pour applications sportives destiné à être transformé en système modulaire fabriqué au Canada, composé de fibres droites extrudées et effilées (couche 1) et de fibres texturées extrudées puis texturées, étirées et effilées (couche 2)
266305.33.00Sac d’emballage en bandes de polyéthylène ou de polypropylène ou similaire — sac en polytissé
277113.11.10.90Fermoir, pointe, coupelle, support de boucles d’oreilles ou pointe avec sertissage, en argent sterling 14 carats ou 10 carats, pour la confection de bijoux
287113.19.10.90Chaîne torsadée ou chaîne gourmette en or 14 carats ou 10 carats destinée à la confection de bijoux
297209.18.00Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminé à froid, non plaqué ni revêtu, en rouleau, d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm — de la spécification ASTM 1045, 1050, 1055 ou 1067 à 1070
307210.12.00Feuille de fer-blanc de dimensions 28,5 pouces × 28,875 pouces, 30 pouces × 30 pouces ou 34,875 pouces × 34,875 pouces, d’une épaisseur de 0,0135 pouce, recouverte d’un maximum de 0,25 livre d’étain sur les deux faces, de la spécification ASTM A623 ou A624 (matériau T1, recuit par lots)
317210.69.00Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqué ou revêtu d’aluminium, autre qu’en alliage d’aluminium et de zinc
327210.70.00

  • a) Produit laminé plat en fer ou en acier non allié d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqué ou revêtu de peinture, de vernis ou d’une matière plastique

  • b) Tôle de fer-blanc de dimensions 28,5 pouces × 28,875 pouces, d’une épaisseur de 0,0135 pouces, revêtue d’un maximum de 0,25 livre d’étain sur les deux faces puis peinte, de la spécification ASTM A623 ou A624 (matériau T1, recuit par lots)

337210.90.00Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqué ou revêtu — tôle revêtue de PVC, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :
  • Catégorie : G90
  • Spécification : ASTM A653-23-CS, type B
  • Épaisseur/Diamètre : acier de calibre 24
  • Largeur : 96 pouces
  • Longueur : 48 pouces
  • Revêtement : film PVC Duradek 20 mils (0,5 mm)
347212.10.00Bobine de fer-blanc de longueur 3 pouces, 4,625 pouces, 6,3125 pouces, 11,3 pouces ou 16 pouces, d’une épaisseur de 0,0135 pouce, recouverte d’un maximum de 0,25 livre d’étain sur les deux faces, de spécification ASTM A623 ou A624 (matériau T1, recuit par lots)
357225.11.00Acier au silicium dit « magnétique », à gains orientés, d’une largeur de 600 mm ou plus
367225.19.00Acier électrique amorphe laminé plat, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’un verre de métal ferro-bore produit par un procédé de moulage par centrifugation — bande de métal amorphe à base de fer pour applications magnétiques, d’une épaisseur de 0,025 mm, d’un seul pli, avec un poids de bobine de 800 kg, de spécification ASTM A927 ou A927M
377226.11.00Acier au silicium dit « magnétique », à grains orientés, d’une largeur inférieur à 600 mm
387226.19.00Acier au silicium dit  « magnétique », non orienté, d’une largeur inférieure à 600 mm
397306.30.00.89Tout autre tube, tuyau ou profilé creux en fer ou en acier, soudé, de section circulaire, en fer ou en acier non allié, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :
  • Catégorie : 1008, 1010, 1015 ou 1020
  • Limite d’élasticité / Résistance à la traction : 40 000 psi en élasticité / 45 000 psi en traction, 45 000 psi en élasticité / 48 000 psi en traction ou 50 000 psi en élasticité / 55 000 psi en traction
  • Spécification : ASTM A500 ou ASTM A513
  • Diamètre : de 0,5 pouce à 5 pouces
  • Revêtement : processus de galvanisation en ligne utilisant une triple couche de protection – une couche de zinc SHG pur à 99,99 % est d’abord appliquée sur la surface, suivie d’une couche de conversion et d’une couche de finition organique transparente qui scelle la surface et produit un produit fini lisse et brillant
407306.61.00.39

  • a) Tout autre tube, tuyau ou profilé creux, en fer ou en acier, soudé, de section carrée ou rectangulaire, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : 1008, 1010, 1015 ou 1020
    • Limite d’élasticité/ résistance à la traction : 40 000 psi en élasticité / 45 000 psi en traction, 45 000 psi en élasticité / 48 000 psi en traction ou 50 000 psi en élasticité / 55 000 psi en traction
    • Spécification : ASTM A500 ou A513
    • Épaisseur : de 0,625 pouces à 4 pouces (calibre 12 et 14)
    • Revêtement : processus de galvanisation en ligne utilisant une triple couche de protection – une couche de zinc SHG pur à 99,99 % est d’abord appliquée sur la surface, suivie d’une couche de conversion et d’une couche de finition organique transparente qui scelle la surface et produit un produit fini lisse et brillant

  • b) Tout autre tube, tuyau ou profilé creux, en fer ou en acier, soudé, de section carrée, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : 50 ou mieux
    • Spécification : ASTM A1011
    • Dimensions : 1,5 pouces × 1,5 pouce, 1,75 pouces × 1,75 pouces, 2,00 pouces × 2,00 pouces, 2,25 pouces × 2,25 pouces ou 2,5 pouces × 2,5 pouces
    • Revêtement : galvanisation conforme à la norme ASTM A653
417307.92.00Coude, courbe et manchon filetés, de spécification API 5CT - semi premium
427307.99.00

  • a) Accessoire de tuyauterie (raccord, coude, manchon, par exemple), en fer ou en acier, de spécification GBCD-Butt, GBCD-EHTQ, GBCD-Slim Hole, Rattler, TCBC ou BTB

  • b) Accessoire de tuyauterie (raccord, coude, manchon, par exemple), en fer ou en acier, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : L80 ou P110
    • Spécification : API 5CT - semi premium
    • Diamètre extérieur : 4,500 pouces à 9,625 pouces
    • Dimension : selon API 5CT
437308.10.00Pont et élément de ponts, en fonte, en fer ou en acier
447310.21.00Boîte en acier, pour denrées alimentaires ou aérosols, correspondant à l’une ou l’autre des descriptions suivantes :

  • a) un volume de 420 ml, avec une épaisseur de 0,0120 pouce et un revêtement acrylique modifié en or;

  • b) un volume de 540 ml, avec une épaisseur de 0,0073 pouce et un double revêtement en polyester doré;

  • c) un volume de 796 ml, avec un épaisseur de 0,0081 pouce et un double revêtement en polyester doré;

  • d) un volume de 2,84 L, avec une épaisseur de 0,0105 pouce et un double revêtement en polyester doré.

457606.12.00

  • a) Bobine en aluminium, d’une épaisseur de 0,0106 à 0,018 pouce, d’une largeur de 1,165 à 10,7086 pouces, avec un laminé de polyester ou d’époxy, en alliages 5352 et 5042

  • b) Tôle en aluminium revêtue d’une couche de durcissement par faisceau d’électrons d’une épaisseur de 0,045 pouce, en feuille de 49 pouces × 97 pouces

468517.69.00Appareil pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix — unité passe-voix (TTU) qui est homologuée UL et qui est conçue pour être installée dans une fenêtre ou sur un comptoir afin de permettre la communication au travers du verre ou de toute autre barrière

ANNEXE 3(article 4.1 et sous-alinéa 5a)(ii))

Marchandises

Colonne 1Colonne 2
ArticleNuméro de classement tarifaireMarchandises
17209.16.00Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminé à froid, non plaqué ni revêtu, en rouleau, d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm — de spécification ASTM 1045, 1050, 1055 ou 1067 à 1070
27209.17.00Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminé à froid, non plaqué ni revêtu, en rouleau, d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm — de spécification ASTM 1045, 1050, 1055 ou 1067 à 1070
37211.23.00Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, d’une largeur inférieure à 600 mm, non plaqué ni revêtu, simplement laminé à froid et contenant en poids moins de 0,25 % de carbone — de spécification ASTM 1045, 1050, 1055 ou 1067 à 1070
47211.29.00Tout autre produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, d’une largeur inférieure à 600 mm, non plaqué ni revêtu, simplement laminé à froid — de spécification ASTM 1045, 1050, 1055 ou 1067 à 1070

ANNEXE 4(article 4.2 et alinéa 5a.1))

Marchandises

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
ArticleNuméro d’entrepriseNuméro de classement tarifaireMarchandisesPériodeConditions
1100086768RC00017208.26.00

  • a) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : LAH340Y410T
    • Spécification : MS.50002
    • Épaisseur : 0,138 pouce
    • Largeur : 26,575 pouces
    • Longueur : 12,205 pouces
    • Revêtement : décapé et huilé (P&O)
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • b) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : HR270 LA
    • Spécification : GMW3032M-ST-S
    • Épaisseur : 0,138 pouce
    • Largeur : 26,75 pouces
    • Longueur : 8,5 pouces
    • Revêtement : décapé et huilé (P&O)
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027
7208.27.00

  • a) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : HR340 LA
    • Spécification : GMW2M-ST-S
    • Épaisseur : 0,079 pouce
    • Largeur : 47,44 pouces
    • Longueur : 15,905 pouces
    • Revêtement : décapé et huilé (P&O)
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • b) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : HR340 LA
    • Spécification : GMW3032M-ST-S
    • Épaisseur : 0,079 pouce
    • Largeur : 30 pouces
    • Longueur : 21,5 pouces
    • Revêtement : décapé et huilé (P&O)
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027
7208.38.00.10

  • a) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : HR270 LA
    • Spécification : GMW3032M-ST-S
    • Épaisseur : 0,118 pouce
    • Largeur : 33,5 pouces
    • Longueur : 9,125 pouces
    • Revêtement : décapé et huilé (P&O)
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2026

  • b) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : HR270 LA
    • Spécification : GMW3032M-ST-S
    • Épaisseur : 0,118 pouce
    • Largeur : 34,5 pouces
    • Longueur : 9,125 pouces
    • Revêtement : décapé et huilé (P&O)
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • c) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : HR270 LA
    • Spécification : GMW3032M-ST-S
    • Épaisseur : 0,138 pouce
    • Largeur : 28,5 pouces
    • Longueur : 9,25 pouces
    • Revêtement : décapé et huilé (P&O)
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027
7208.39.00Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :
  • Catégorie : HR270 LA
  • Spécification : GMW3032M-ST-S
  • Épaisseur : 0,091 pouce
  • Largeur : 24,016 pouces
  • Longueur : 9,646 pouces
  • Revêtement : décapé et huilé (P&O)
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027
7208.53.00Flan coupé en longueur, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :
  • Catégorie : HR270 LA
  • Spécification : GMW3032M-ST-S
  • Épaisseur : 0,118 pouce
  • Largeur : 24 pouces
  • Longueur : 86,85 pouces
  • Revêtement : décapé et huilé (P&O)
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027
7209.16.00.90

  • a) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR3
    • Spécification : GMW2M-ST-S
    • Épaisseur : 0,047 pouce
    • Largeur : 32,362 pouces
    • Longueur : 6,693 pouces
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • b) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR3
    • Spécification : GMW2M-ST-S
    • Épaisseur : 0,049 pouce
    • Largeur : 26,7 pouces
    • Longueur : 6,5 pouces
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • c) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR980T/700Y-MP-LCE
    • Spécification : GMW3399M-ST-S
    • Épaisseur : 0,047 pouce
    • Largeur : 47,795 pouces
    • Longueur : 9,252 pouces
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • d) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR420 LA
    • Spécification : GMW3032M-ST-S
    • Épaisseur : 0,043 pouce
    • Largeur : 42,756 pouces
    • Longueur : 6,375 pouces
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • e) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR270 LA
    • Spécification : GMW3032M-ST-S
    • Épaisseur : 0,059 pouce
    • Largeur : 39,75 pouces
    • Longueur : 13,3 pouces
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2026
7210.30.00Flan coupé en longueur, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :
  • Catégorie : CR180B2
  • Spécification : GMW3032M-ST-S
  • Épaisseur : 0,059 pouce
  • Largeur : 32,677 pouces
  • Longueur : 14,094 pouces
  • Revêtement : EG 70G70G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027
7210.49.00.60

  • a) Flan coupé en longueur, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR3
    • Spécification : GMW2M-ST-S
    • Épaisseur : 0,035 pouce
    • Largeur : 58,74 pouces
    • Longueur : 16,457 pouces
    • Revêtement : HDG 90G90G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • b) Flan coupé en longueur, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR3
    • Spécification : GMW2M-ST-S
    • Épaisseur : 0,039 pouce
    • Largeur : 68,504 pouces
    • Longueur : 37,008 pouces
    • Revêtement : HDG 70G70G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • c) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR420 LA
    • Spécification : GMW3032M-ST-S
    • Épaisseur : 0,039 pouce
    • Largeur : 28,5 pouces
    • Longueur : 8,8 pouces
    • Revêtement : HDG 60G60G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027
7210.49.00.70

  • a) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : LAC240Y320T
    • Spécification : MS.50002
    • Épaisseur : 0,0787 pouce
    • Largeur : 27,56 pouces
    • Longueur : 40,35 pouces
    • Revêtement : HDG 60G60G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • b) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : LAC240Y320T
    • Spécification : MS.50002
    • Épaisseur : 0,0787 pouce
    • Largeur : 27,6 pouces
    • Longueur : 37,8 pouces
    • Revêtement : HDG 60G60G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • c) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : LAC340Y410T
    • Spécification : MS.50002
    • Épaisseur : 0,0787 pouce
    • Largeur : 36,4 pouces
    • Longueur : 31,1 pouces
    • Revêtement : HDG 60G60G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • d) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : LAH340Y410T
    • Spécification : MS.50002
    • Épaisseur : 0,098 pouce
    • Largeur :30,95 pouces
    • Longueur : 8,25 pouces
    • Revêtement : HDG 60G60G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • e) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : LAH340Y410T
    • Spécification : MS.50002
    • Épaisseur : 0,098 pouce
    • Largeur : 38,5 pouces
    • Longueur : 13,55 pouces
    • Revêtement : HDG 60G60G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • f) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : LAH340Y410T
    • Spécification : MS.50002
    • Épaisseur : 0,098 pouce
    • Largeur : 38,7 pouces
    • Longueur : 13,3 pouces
    • Revêtement : HDG 60G60G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • g) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : LAH340Y410T
    • Spécification : MS.50002
    • Épaisseur : 0,118 pouce
    • Largeur : 42,5 pouces
    • Longueur : 17,6 pouces
    • Revêtement : HDG 60G60G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • h) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : LAH340Y410T
    • Spécification : MS.50002
    • Épaisseur : 0,1185 pouce
    • Largeur : 27,64 pouces
    • Longueur : 13 pouces
    • Revêtement : HDG 60G60G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • i) Flan coupé en longueur, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR3
    • Spécification : GMW2M-ST-S
    • Épaisseur : 0,047 pouce
    • Largeur : 43,504 pouces
    • Longueur : 11,713 pouces
    • Revêtement : HDG 70G70G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • j) Flan coupé en longueur, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR3
    • Spécification : GMW2M-ST-S
    • Épaisseur : 0,047 pouce
    • Largeur : 44,488 pouces
    • Longueur : 13,819 pouces
    • Revêtement : HDG 70G70G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • k) Flan coupé en longueur, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR3
    • Spécification : GMW2M-ST-S
    • Épaisseur : 0,098 pouce
    • Largeur : 70,236 pouces
    • Longueur : 14,173 pouces
    • Revêtement : HDG 60G60G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • l) Flan coupé en longueur, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR270 LA
    • Spécification : GMW3032M-ST-S ou GMW16056 type A
    • Épaisseur : 0,071 pouce
    • Largeur : 29,3 pouces
    • Longueur : 107 pouces
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • m) Flan coupé en longueur, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR270 LA
    • Spécification : GMW3032M-ST-S ou GMW16056 type A
    • Épaisseur : 0,071 pouce
    • Largeur : 29,6 pouces
    • Longueur : 111 pouces
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • n) Flan coupé en longueur, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR270 LA
    • Spécification : GMW3032M-ST-S ou GMW16056 type C
    • Épaisseur : 0,071 pouce
    • Largeur : 29,3 pouces
    • Longueur : 107 pouces
    • Revêtement : HDG 60G60G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • o) Flan coupé en longueur, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR270 LA
    • Spécification : GMW3032M-ST-S ou GMW16056 type C
    • Épaisseur : 0,071 pouce
    • Largeur : 29,6 pouces
    • Longueur : 111 pouces
    • Revêtement : HDG 60G60G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • p) Flan coupé en longueur, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR180B2
    • Spécification : GMW3032M-ST-S
    • Épaisseur : 0,059 pouce
    • Largeur : 29,488 pouces
    • Longueur : 14,508 pouces
    • Revêtement : HDG 70G70G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • q) Flan coupé en longueur, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : HR550 LA
    • Spécification : GMW3032M-ST-S
    • Épaisseur : 0,071 pouce
    • Largeur : 32,25 pouces
    • Longueur : 59,25 pouces
    • Revêtement : HDG 60G60G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • r) Flan coupé en longueur, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : HR550 LA
    • Spécification : GMW3032M-ST-S
    • Épaisseur : 0,071 pouce
    • Largeur : 44,45 pouces
    • Longueur : 59,25 pouces
    • Revêtement : HDG 60G60G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • s) Flan coupé en longueur, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : HR550 LA
    • Spécification : GMW3032M-ST-S
    • Épaisseur : 0,071 pouce
    • Largeur : 47,205 pouces
    • Longueur : 59,37 pouces
    • Revêtement : HDG 60G60G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • t) Flan coupé en longueur, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR780T/420Y-DP
    • Spécification : GMW3399M-ST-S
    • Épaisseur : 0,055 pouce
    • Largeur : 52,362 pouces
    • Longueur : 14,921 pouces
    • Revêtement : HDG 60G60G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • u) Flan coupé en longueur, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR04
    • Spécification : MS.50002
    • Épaisseur : 0,098 pouce
    • Largeur : 28,189 pouces
    • Longueur : 78,465 pouces
    • Revêtement : HDG 60G60G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • v) Flan coupé en longueur, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR270 LA
    • Spécification : GMW3032M-ST-S ou GMW16056 type A
    • Épaisseur : 0,071 pouce
    • Largeur : 27 pouces
    • Longueur : 108 pouces
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • w) Flan coupé en longueur, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR270 LA
    • Spécification : GMW3032M-ST-S ou GMW16056 type A
    • Épaisseur : 0,063 pouce
    • Largeur : 28,85 pouces
    • Longueur : 104,33 pouces
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • x) Flan coupé en longueur, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR270 LA
    • Spécification : GMW3032M-ST-S ou GMW16056 type A
    • Épaisseur : 0,106 pouce
    • Largeur : 23,75 pouces
    • Longueur : 105,57 pouces
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • y) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR340 LA
    • Spécification : GMW3032M-ST-S
    • Épaisseur : 0,051 pouce
    • Largeur : 33,25 pouces
    • Longueur : 5 pouces
    • Revêtement : HDG 60G60G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • z) Flan coupé en longueur, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR240 LA
    • Spécification : GMW3032M-ST-S ou GMW16056 type C
    • Épaisseur : 0,063 pouce
    • Largeur : 27 pouces
    • Longueur : 99,5 pouces
    • Revêtement : HDG 60G60G
Du 13 mars 2025 au 2 janvier 2027
7211.19.00.10Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :
  • Catégorie : CR270 LA
  • Spécification : GMW3032M-ST-S
  • Épaisseur : 0,079 pouce
  • Largeur : 22,598 pouces
  • Longueur : 3,28 pouces
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027
7211.19.00.90

  • a) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : HR270 LA
    • Spécification : GMW3032M-ST-S
    • Épaisseur : 0,091 pouce
    • Largeur : 22 pouces
    • Longueur : 5,25 pouces
    • Revêtement : décapé et huilé (P&O)
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • b) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : HR270 LA
    • Spécification : GMW3032M-ST-S
    • Épaisseur : 0,091 pouce
    • Largeur : 22,17 pouces
    • Longueur : 7 pouces
    • Revêtement : décapé et huilé (P&O)
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • c) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : HR270 LA
    • Spécification : GMW3032M-ST-S
    • Épaisseur : 0,091 pouce
    • Largeur : 22,5 pouces
    • Longueur : 3,752 pouces
    • Revêtement : décapé et huilé (P&O)
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • d) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : HR340 LA
    • Spécification : GMW3032M-ST-S
    • Épaisseur : 0,071 pouce
    • Largeur : 8,937 pouces
    • Longueur : 7,5 pouces
    • Revêtement : décapé et huilé (P&O)
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • e) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : MS.50002
    • Spécification : LAH240Y320T
    • Épaisseur : 0,067 pouce
    • Largeur : 10,2 pouces
    • Longueur : 8,5 pouces
    • Revêtement : décapé et huilé (P&O)
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • f) Flan coupé en longueur, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : HR270 LA
    • Spécification : GMW3032M-ST-S
    • Épaisseur : 0,118 pouce
    • Largeur : 21,5 pouces
    • Longueur : 85 pouces
    • Revêtement : décapé et huilé (P&O)
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027
7211.23.00Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :
  • Catégorie : CR3
  • Spécification : GMW2M-ST-S
  • Épaisseur : 0,04 pouce
  • Largeur : 13,1 pouces
  • Longueur : 8,86 pouces
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027
7212.20.00.30

  • a) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR180B2
    • Spécification : GMW3032M-ST-S
    • Épaisseur : 0,031 pouce
    • Largeur : 12,992 pouces
    • Longueur : 4,252 pouces
    • Revêtement : HDG 60G60G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • b) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR180B2
    • Spécification : GMW3032M-ST-S
    • Épaisseur : 0,033 pouce
    • Largeur : 15,5 pouces
    • Longueur : 10 pouces
    • Revêtement : HDG 60G60G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • c) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR180B2
    • Spécification : GMW3032M-ST-S
    • Épaisseur : 0,039 pouce
    • Largeur : 16,339 pouces
    • Longueur : 11,654 pouces
    • Revêtement : HDG 60G60G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • d) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR180B2
    • Spécification : GMW3032M-ST-S
    • Épaisseur : 0,028 pouce
    • Largeur : 12,5 pouces
    • Longueur : 2,65 pouces
    • Revêtement : EG 60G60G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027
7212.30.00.30

  • a) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR180B2
    • Spécification : GMW3032M-ST-S
    • Épaisseur : 0,031 pouce
    • Largeur : 12,992 pouces
    • Longueur : 4,252 pouces
    • Revêtement : HDG 60G60G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • b) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR180B2
    • Spécification : GMW3032M-ST-S
    • Épaisseur : 0,033 pouce
    • Largeur : 15,5 pouces
    • Longueur : 10 pouces
    • Revêtement : HDG 60G60G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • c) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR180B2
    • Spécification : GMW3032M-ST-S
    • Épaisseur : 0,039 pouce
    • Largeur : 16,339 pouces
    • Longueur : 11,654 pouces
    • Revêtement : HDG 60G60G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027
7212.30.00.40

  • a) Bobine ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : LAH340Y410T
    • Spécification : MS.50002
    • Épaisseur : 0,1185 pouce
    • Largeur : 14,87 pouces
    • Longueur : 71,43 pouces
    • Revêtement : HDG 60G60G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • b) Flan coupé en longueur, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR240 LA
    • Spécification : GMW3032M-ST-S ou GMW16056 type A
    • Épaisseur : 0,063 pouce
    • Largeur : 23,476 pouces
    • Longueur : 81 pouces
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • c) Flan coupé en longueur, et ayant les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR270 LA
    • Spécification : GMW3032M-ST-S ou GMW16056 type C
    • Épaisseur : 0,071 pouce
    • Largeur : 20,445 pouces
    • Longueur : 107,008 pouces
    • Revêtement : HDG 60G60G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • d) Flan coupé en longueur, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR270 LA
    • Spécification : GMW3032M-ST-S
    • Épaisseur : 0,071 pouce
    • Largeur : 20,445 pouces
    • Longueur : 107,008 pouces
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • e) Flan coupé en longueur, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : CR340 LA
    • Spécification : GMW3032M-ST-S
    • Épaisseur : 0,079 pouce
    • Largeur : 16,25 pouces
    • Longueur : 101,125 pouces
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • f) Flan coupé en longueur, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : IFC180Y330T
    • Spécification : MS.50002
    • Épaisseur : 0,118 pouce
    • Largeur : 20 pouces
    • Longueur : 34,5 pouces
    • Revêtement : HDG 60G60G
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027
2101400760RT00017218.99.00.90Acier inoxydable en lingot ou autre forme primaire; demi-produit en acier inoxydable.
7219.21.00Produit laminé plat en acier inoxydable, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminé à chaud, non enroulés, d’une épaisseur excédant 10 mm
7220.11.00Tôle d’acier inoxydable laminée à chaud, d’une largeur inférieure à 600 mm, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus
7220.20.00Produit laminé plat en acier inoxydable, simplement laminé à froid, d’une largeur inférieure à 600 mm
7222.11.00.91Barre ronde en acier inoxydable laminée à chaud, d’un diamètre de 25 mm ou plus
7222.19.00.11Barre plate en acier inoxydable laminée à chaud, d’un diamètre de 25 mm ou plus
7222.19.00.29Barre en acier inoxydable laminée à chaud, de section rectangulaire
7222.20.00Barre en acier inoxydable formée ou finie à froid, de section rectangulaire
7222.30.00Toute autre barre ou baguette en acier inoxydable — cornière, forme et profilé en acier inoxydable
7222.30.00.30Toute autre barre en acier inoxydable — cornière, forme et profilé en acier inoxydable, en alliage à haute teneur en nickel
7228.50.00.90Tout autre barre, en acier allié plein, simplement obtenue ou parachevée à froid
7228.60.00Barre ronde en acier allié 300M AMS 6419
7326.19.90Pièce forgée en acier
7326.90.90.90Plaque d’acier forgé à l’emporte-pièce
7604.29.00Barre en alliage d’aluminium
7606.12.00Plaque en alliage d’aluminium, non revêtue
7608.20.00Tube et tuyau en aluminium, en alliage d’aluminium
7616.99.90.29Fonte d’aluminium
7616.99.90.30Pièce forgée en aluminium
3101803575RM00014012.90.90.30Bande de roulementImportée pour être vendue à la compagnie ayant le numéro d’entreprise 122644537
4102710027RC00028418.69.90.80Unité de réfrigération du type utilisé pour les camions, les remorques ou les fourgons
5119873420RM00027225.99.00

  • a) Bobine d’acier ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : Ductibor 1000
    • Épaisseur : 1,14 à 2 mm
    • Largeur : 1131 à 1240 mm
    • Revêtement : Al-Si
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027

  • b) Bobine d’acier ayant toutes les caractéristiques suivantes :

    • Catégorie : Usibor 1500
    • Épaisseur : 1,4 mm
    • Largeur : 1628 mm
    • Revêtement : Al-Si
Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027
6121478390RC00014823.69.00.90Plateau en carton sur mesure
7127109387RT00017308.90.00.99Les systèmes de dispositifs d’extrémité de glissière de sécurité semi-rigide ci-après ayant les spécifications AASHTO M180, NCHRP-350 (niveau de performance TL-3) et MASH (niveau de performance TL-3) et avec un revêtement A123 :

  • a) FLEAT-SP

  • b) FLEAT 350

  • c) SKT 350

  • d) SKT-SP

  • e) BEAT

  • f) FLEAT MT

  • g) BEAT MT

Du 13 mars 2025 au 22 avril 2027Importés pour l’approvisionnement du ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec
8128522992BN00018309.90.00Couvercle de boîtes de conserveDu 13 mars 2025 au 1er juillet 2026
9133586628RM00017310.29.00Réservoir, fût, tambour ou bidon d’une contenance de moins de 50 litres
8309.90.00Bouchon, capsule et couvercle en métal commun
10139975262RC00028418.69.90.80Unité de réfrigération du type utilisé pour les camions, les remorques ou les fourgons
11723167151RM00019504.30.00Jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par tout autre moyen de paiementDu 4 mars 2025 au 25 avril 2025
12731056107RT00018806.23.00Véhicule aérien sans pilote, conçu uniquement pour être téléguidé, d’un poids maximal au décollage excédant 7 kg mais n’excédant pas 25 kgMarchandises importées dans le cadre du contrat CW2384495
13791357346RT00019405.11.00Lustre et autre luminaire électrique à suspendre au plafond ou à fixer au mur, conçus pour être utilisés uniquement avec des diodes électroluminescentes (DEL)Du 4 mars 2025 au 5 avril 2025
9405.19.00Lustre et autre luminaire électrique à suspendre au plafond ou à fixer au mur, autres que ceux conçus pour être utilisés uniquement avec des diodes électroluminescentes (DEL)Du 4 mars 2025 au 5 avril 2025
9405.21.00Lampe de table, lampe de bureau, lampe de chevet ou lampe sur pied, électrique, conçues pour être utilisées uniquement avec des diodes électroluminescentes (DEL)Du 4 mars 2025 au 5 avril 2025
9405.29.00Lampe de table, lampe de bureau, lampe de chevet ou lampe sur pied, électrique, autres que celles conçues pour être utilisées uniquement avec des diodes électroluminescentes (DEL)Du 4 mars 2025 au 5 avril 2025
9405.42Tout autre luminaire ou appareil d’éclairage électrique, conçus pour être utilisés uniquement avec des diodes électroluminescentes (DEL)Du 4 mars 2025 au 5 avril 2025
9405.49Tout autre luminaire ou appareil d’éclairage électrique, autres que ceux conçus pour être utilisés uniquement avec diodes électroluminescentes (DEL)Du 4 mars 2025 au 5 avril 2025
14825387335RT00010805.10.00Oranges fraîches
0805.40.00Pamplemousses frais
0805.50.00Limes et citrons frais
158387829448419.81.00Four à pizza portatif du type utilisé dans un camion-restaurantDu 4 mars 2025 au 25 avril 2025
16841564214RT00011003.90.91Orge fourragèreDu 4 mars 2025 au 31 mai 2025
17849087549RM00017606.12.00Tôle d’aluminium ayant toutes les caractéristiques suivantes :
  • Spécification : ASTM B209-14
  • Épaisseur : 0,208280 mm à 8,700008 mm
  • Largeur : 914,4 mm à 2041 mm
  • Longueur : 272,11 mm à 10 724,12 mm
18849922893RT00011006.30.00Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé
19865848790RT00018418.69.90.80Unité de réfrigération du type utilisé pour les camions, les remorques ou les fourgons
20885957597RT00017308.30.00.29Porte roulante en acier McKeon de modèle IS3020E-M-PCRemise limitée à une porte roulante en acier, importée pour l’approvisionnement au projet de construction du 400 rue Albert, Ottawa, Ontario
21892695016RC00018418.69.90.70Condensateur de réfrigération
8418.69.90.80Unité de réfrigération du type utilisé pour les camions, les remorques ou les fourgons
22894660406RT00018418.69.90.80Unité de réfrigération du type utilisé pour les camions, les remorques ou les fourgons
23896297645RM00013925.10.00Réservoir d’eau agricole, en polyéthylène de densité moyenne avec inhibiteurs d’UV, avec des parois translucides pour la visibilité du niveau et des indicateurs de gallons, conçu pour des liquides d’une densité allant jusqu’à 1,7 par rapport à l’eau à 4°C, équipé de chicanes en polymère pour le contrôle des fluides, avec des pieds moulés et des localisateurs de bande pour l’arrimage, d’une capacité de 3250 gallons, 3750 gallons ou 4250 gallonsDu 4 mars 2025 au 31 juillet 2026

ANNEXE 5(alinéa 4.3a))Véhicules automobiles

  • 8703.23.00.10
  • 8703.24.00.10
  • 8703.24.00.21
  • 8703.24.00.22
  • 8703.33.00.10
  • 8703.33.00.21
  • 8703.33.00.22

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