Arrêté sur les règles supplémentaires visant les thérapies de remplacement de la nicotine (DORS/2024-169)
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Règlement à jour 2024-09-16; dernière modification 2024-08-28 Versions antérieures
Entrée en vigueur
Note marginale :Publication
31 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.
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