Règlement sur les biocides (DORS/2024-110)
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Règlement à jour 2024-06-11
Dispositions transitoires (suite)
Note marginale :Autorisation de mise en marché — renseignement requis
71 Le renseignement visé aux sous-alinéas 15(3)c)(ii) ou (iii) — dans leur version précédant immédiatement le cinquième anniversaire de l’enregistrement du présent règlement — doit être contenu dans une autorisation de mise en marché si le renseignement devait être contenu dans l’autorisation en vertu du sous-alinéa 12(1)o)(ii) dans sa version précédant immédiatement cet anniversaire.
Modifications du présent règlement
72 [Modifications]
73 [Modifications]
74 [Modifications]
75 [Modifications]
Modifications corrélatives
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues
76 [Modifications]
77 [Modifications]
78 [Modifications]
79 [Modifications]
80 [Modifications]
81 [Modifications]
82 [Modifications]
Règlement sur les instruments médicaux
83 [Modifications]
Règlement sur les produits de santé naturels
84 [Modifications]
Loi sur les produits antiparasitaires
Règlement sur les produits antiparasitaires
85 [Modifications]
Entrée en vigueur
Note marginale :Premier anniversaire de l’enregistrement
86 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur au premier anniversaire de son enregistrement.
Note marginale :Cinquième anniversaire de l’enregistrement
(2) Les articles 71 à 75 et 77 à 82 et le paragraphe 85(2) entrent en vigueur au cinquième anniversaire de l’enregistrement du présent règlement.
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