Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2021-25)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses [832 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses [1280 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2021-10-31 Versions antérieures
ANNEXE 12(division 78(1)a)(iii)(I) et annexes 3 et 4)
PARTIE 1
Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses de sources non spécifiques
| Colonne 1 | Colonne 2 | |
|---|---|---|
| Article | Code d’identification | Description des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses |
| 1 | F001 | Solvants halogénés épuisés ci-après, utilisés pour le dégraissage : tétrachloroéthylène, trichloroéthylène, chlorure de méthylène, 1,1,1-trichloroéthane, tétrachlorure de carbone et fluorocarbures chlorés; tous les mélanges et assemblages de solvants épuisés utilisés pour le dégraissage contenant, avant leur utilisation, un total de 10 % ou plus (en volume) d’un ou plusieurs des solvants halogénés ci-dessus, ou des solvants F002, F004 ou F005; les résidus de distillation produits lors de la récupération de ces solvants épuisés ou de ces mélanges de solvants épuisés. |
| 2 | F002 | Solvants halogénés épuisés suivants : tétrachloroéthylène, chlorure de méthylène, trichloroéthylène, 1,1,1-trichloroéthane, chlorobenzène, 1,1,2-trichloro-1,2,2-trifluoroéthane, ortho-dichlorobenzène, trichlorofluorométhane et 1,1,2-trichloroéthane; tous les mélanges et assemblages de solvants épuisés contenant, avant leur utilisation, un total de 10 % ou plus (en volume) d’un ou plusieurs des solvants halogénés ci-dessus, ou des solvants F001, F004 ou F005; les résidus de distillation produits lors de la récupération de ces solvants épuisés ou de ces mélanges de solvants épuisés. |
| 3 | F003 | Solvants non halogénés épuisés suivants : xylènes, acétone, acétate d’éthyle, éthylbenzène, éther éthylique, méthylisobutylcétone, alcool butylique, cyclohexanone et méthanol; tous les mélanges épuisés de solvants contenant, avant leur utilisation, seulement les solvants non halogénés ci-dessus; tous les mélanges et assemblages de solvants épuisés contenant, avant leur utilisation, un ou plusieurs des solvants non halogénés ci-dessus et, dans une proportion totale de 10 % ou plus (en volume), un ou plusieurs des solvants F001, F002, F004 ou F005; les résidus de distillation produits lors de la récupération de ces solvants épuisés et de ces mélanges de solvants épuisés. |
| 4 | F004 | Solvants non halogénés épuisés suivants : crésols et acide crésylique, nitrobenzène; tous les mélanges et assemblages de solvants épuisés contenant, avant leur utilisation, un total de 10 % ou plus (en volume) d’un ou plusieurs des solvants non halogénés ci-dessus, ou des solvants F001, F002 ou F005; les résidus de distillation produits lors de la récupération de ces solvants épuisés ou de ces mélanges de solvants épuisés. |
| 5 | F005 | Solvants non halogénés épuisés suivants : toluène, méthyléthylcétone, disulfure de carbone, isobutanol, pyridine, benzène, 2-éthoxyéthanol, et 2-nitropropane; tous les mélanges épuisés de solvants contenant, avant leur utilisation, un total de 10 % ou plus (en volume) d’un ou plusieurs des solvants non halogénés ci-dessus, ou des solvants F001, F002 ou F004; les résidus de distillation produits lors de la récupération de ces solvants épuisés ou de ces mélanges de solvants épuisés. |
| 6 | F006 | Boues d’épuration résultant des activités de galvanoplastie, à l’exception des procédés suivants : (1) anodisation de l’aluminium par l’acide sulfurique; (2) étamage de l’acier ordinaire; (3) électrodéposition du zinc (ségrégation) sur l’acier au carbone; (4) électrodéposition d’aluminium ou de zinc-aluminium sur l’acier au carbone; (5) nettoyage/démétallisation associés à l’électrodéposition d’étain, de zinc ou d’aluminium sur l’acier au carbone; (6) décapage chimique et concentration de l’aluminium. |
| 7 | F007 | Solutions épuisées de cyanures des bains d’électrodéposition utilisés dans les activités de galvanoplastie. |
| 8 | F008 | Résidus déposés au fond des bains d’électrodéposition employés dans les activités de galvanoplastie utilisant des cyanures. |
| 9 | F009 | Solutions épuisées des bains de nettoyage et de démétallisation employés dans les activités de galvanoplastie utilisant des cyanures. |
| 10 | F010 | Résidus des bains d’huile employés pour la trempe dans les activités de traitement thermique des métaux utilisant des cyanures. |
| 11 | F011 | Solutions épuisées de cyanures utilisées pour le nettoyage des fours à bain de sel employés dans les procédés de traitement thermique des métaux. |
| 12 | F012 | Boues d’épuration résultant de la trempe effectuée au cours des procédés de traitement thermique des métaux utilisant des cyanures. |
| 13 | F019 | Boues d’épuration résultant de la conversion chimique des revêtements d’aluminium, sauf celles résultant de la phosphatation au zirconium lors du nettoyage des boîtes d’aluminium si cette phosphatation est l’unique procédé de conversion du revêtement appliqué. |
| 14 | F020 | Déchets résultant de la production ou de l’utilisation industrielle (comme réactifs, intermédiaires chimiques ou constituants dans les procédés de préparation de produits chimiques) de trichlorophénol ou de tétrachlorophénol ou d’intermédiaires employés pour produire les pesticides qui en sont dérivés. Ne sont pas visés par la présente description les eaux usées et le carbone épuisé provenant de la purification du chlorure d’hydrogène et les déchets résultant de la production d’hexachlorophène à partir de 2,4,5-trichlorophénol hautement purifié. |
| 15 | F021 | Déchets résultant de la production ou de l’utilisation industrielle (comme réactifs, intermédiaires chimiques ou constituants dans les procédés de préparation de produits chimiques) de pentachlorophénol ou d’intermédiaires employés pour produire ses dérivés. Ne sont pas visés par la présente description les eaux usées et le carbone épuisé provenant de la purification du chlorure d’hydrogène. |
| 16 | F022 | Déchets résultant de l’utilisation industrielle (comme réactifs, intermédiaires chimiques ou constituants dans les procédés de préparation de produits chimiques) de tétrachlorobenzène, de pentachlorobenzène ou d’hexachlorobenzène en conditions alcalines. Ne sont pas visés par la présente description les eaux usées et le carbone épuisé provenant de la purification du chlorure d’hydrogène. |
| 17 | F023 | Déchets résultant de la production de matières grâce à du matériel précédemment utilisé pour la production ou l’utilisation industrielle (comme réactifs, intermédiaires chimiques ou constituants dans les procédés de préparation de produits chimiques), de trichlorophénol ou de tétrachlorophénol. Ne sont pas visés par la présente description les eaux usées et le carbone épuisé provenant de la purification du chlorure d’hydrogène et les déchets provenant du matériel utilisé seulement pour la production ou l’utilisation d’hexachlorophène à partir de 2,4,5-trichlorophénol hautement purifié. |
| 18 | F024 | Résidus de procédés, entre autres les résidus de distillation, les fractions lourdes, les goudrons et les déchets provenant du nettoyage des réacteurs, résultant de la production de certains hydrocarbures aliphatiques chlorés par catalyse radicalaire, ces hydrocarbures aliphatiques chlorés étant ceux dont la chaîne comporte entre un et cinq carbones et où le nombre d’atomes de chlore et leur position sur la chaîne est variable. Ne sont pas visés par la présente description les eaux usées, les boues d’épuration, les catalyseurs épuisés et les déchets visés à la présente annexe. |
| 19 | F025 | Fractions légères condensées, filtres et adjuvants de filtration épuisés et déchets de déshydratants épuisés provenant de la production de certains hydrocarbures aliphatiques chlorés par catalyse radicalaire, ces hydrocarbures aliphatiques chlorés étant ceux dont la chaîne comporte entre un et cinq carbones et où le nombre d’atomes de chlore et leur position sur la chaîne est variable. |
| 20 | F026 | Déchets résultant de la production de matières grâce à du matériel précédemment utilisé pour la production ou l’utilisation industrielle (comme réactifs, intermédiaires chimiques ou constituants dans les procédés de préparation de produits chimiques), de tétrachlorobenzène, de pentachlorobenzène ou d’hexachlorobenzène en conditions alcalines. Ne sont pas visés par la présente description les eaux usées et le carbone épuisé provenant de la purification du chlorure d’hydrogène. |
| 21 | F027 | Produits formulés, non utilisés et mis au rebut, contenant du trichlorophénol, du tétrachlorophénol ou du pentachlorophénol, ou des composés non utilisés et mis au rebut dérivés de ces chlorophénols. Ne sont pas visés par la présente description les produits formulés contenant uniquement de l’hexachlorophène synthétisé à partir de 2,4,5,-trichlorophénol prépurifié. |
| 22 | F028 | Résidus résultant de l’incinération ou du traitement de sols contaminés par les déchets F020, F021, F022, F023, F026 ou F027. |
| 23 | F032 | Eaux usées, produits formulés épuisés provenant des procédés de préservation du bois employés dans des usines qui utilisent ou utilisaient des préparations contenant des chlorophénols, des résidus de procédés et des égouttures de produits de préservation. Ne sont pas visés par la présente description les eaux usées qui ne sont pas entrées en contact avec des contaminants au cours de procédés, les produits formulés épuisés pouvant avoir fait l’objet d’une contamination croisée au cours de procédés de préservation du bois générés dans des usines qui ne reprennent ou n’entreprennent pas l’utilisation de chlorophénols, et les boues de sédimentation K001 de la partie 2. |
| 24 | F034 | Eaux usées, résidus de procédés, égouttures de produits de préservation et produits formulés épuisés provenant des procédés de préservation du bois générés dans des usines qui utilisent ou utilisaient des produits contenant de la créosote. Ne sont pas visées par la présente description les boues de sédimentation K001 de la partie 2 et les eaux usées qui ne sont pas entrées en contact avec des contaminants au cours des procédés. |
| 25 | F035 | Eaux usées, résidus de procédés, égouttures de produits de préservation et produits formulés épuisés provenant des procédés de préservation du bois employés dans des usines où des produits de préservation inorganiques contenant de l’arsenic ou du chrome sont utilisés. Ne sont pas visées par la présente description les boues de sédimentation K001 de la partie 2 et les eaux usées qui ne sont pas entrées en contact avec des contaminants au cours des procédés. |
| 26 | F037 | Boues résultant de la séparation primaire du pétrole, de l’eau et des solides dans les raffineries de pétrole; boues résultant de la séparation par gravité du pétrole, de l’eau et des solides au cours de l’entreposage ou du traitement des eaux usées de procédés et des eaux usées de refroidissement dans les raffineries de pétrole, entre autres dans celles générées dans les séparateurs pétrole/eau/solides, les réservoirs et bassins de retenue, les fossés et autres canaux d’adduction, les bassins à boue et les bassins d’eaux pluviales recevant l’écoulement par temps sec; boues générées dans les bassins d’eaux pluviales qui ne reçoivent pas l’écoulement par temps sec; boues générées par les eaux de refroidissement à circuit ouvert (sans contact) séparées, en vue de leur traitement, des eaux usées d’autres procédés et des eaux de refroidissement mazouteuses; boues générées dans les unités de traitement biologique qui utilisent une des méthodes de traitement suivantes : boues activées, filtre d’écoulement, contacteur biologique tournant pour l’oxydation biologique accélérée continue des eaux usées ou l’aération à grande vitesse (y compris les boues provenant d’une ou plusieurs unités supplémentaires après que les eaux usées ont été traitées dans les unités de traitement biologique). Ne sont pas visés par la présente description les déchets K051 de la partie 2. |
| 27 | F038 | Boues résultant de la séparation secondaire (émulsification) du pétrole, de l’eau et des solides; boues ou surnageants résultant de la séparation chimique ou physique du pétrole, de l’eau et des solides dans les eaux usées de procédés et les eaux usées de refroidissement mazouteuses, dans les raffineries de pétrole, entre autres les boues et les surnageants générés dans les unités d’aéroflottation, dans les réservoirs et les bassins de retenue, ainsi que dans les unités de flottation à l’air dissous; boues générées dans les bassins d’eaux pluviales qui ne reçoivent pas l’écoulement par temps sec; boues générées par les eaux de refroidissement à circuit ouvert (sans contact) séparées, en vue de leur traitement, des eaux usées d’autres procédés et des eaux de refroidissement mazouteuses; boues et surnageants provenant des unités de traitement biologique qui utilisent une des méthodes de traitement suivantes : boues activées, filtre d’écoulement, contacteur biologique tournant pour l’oxydation biologique accélérée continue des eaux usées ou l’aération à grande vitesse (y compris les boues et les surnageants provenant d’une ou plusieurs unités supplémentaires après que les eaux usées ont été traitées dans les unités de traitement biologique). Ne sont pas visés par la présente description les déchets F037 et K048 et K051 de la partie 2. |
| 28 | F039 | Lixiviat (liquides qui se sont écoulés à travers les déchets dans les lieux d’enfouissement) résultant de l’élimination de plus d’un déchet classé comme dangereux parce qu’il figure dans la présente annexe. |
PARTIE 2
Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses de sources spécifiques
| Colonne 1 | Colonne 2 | |
|---|---|---|
| Article | Code d’identification | Description des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses |
| Préservation du bois | ||
| 1 | K001 | Boues de sédimentation résultant du traitement des eaux usées dans les procédés de préservation du bois utilisant de la créosote ou du pentachlorophénol, ou les deux. |
| Pigments inorganiques | ||
| 2 | K002 | Boues d’épuration résultant de la production de pigments jaune et orange de chrome. |
| 3 | K003 | Boues d’épuration résultant de la production de pigments orange de molybdène. |
| 4 | K004 | Boues d’épuration résultant de la production de pigments jaune de zinc. |
| 5 | K005 | Boues d’épuration résultant de la production de pigments vert de chrome. |
| 6 | K006 | Boues d’épuration résultant de la production de pigments vert d’oxyde de chrome (anhydre et hydrate). |
| 7 | K007 | Boues d’épuration résultant de la production de pigments bleu de Prusse. |
| 8 | K008 | Résidus provenant des fours utilisés dans la production de pigments vert d’oxyde de chrome. |
| Produits chimiques organiques | ||
| 9 | K009 | Résidus de distillation résultant de la production d’acétaldéhyde à partir d’éthylène. |
| 10 | K010 | Rejets latéraux de distillation résultant de la production d’acétaldéhyde à partir d’éthylène. |
| 11 | K011 | Effluent de fond de la colonne de rectification des eaux usées, dans la production d’acrylonitrile. |
| 12 | K013 | Effluent de fond de la colonne d’acétonitrile, dans la production d’acrylonitrile. |
| 13 | K014 | Résidus de la colonne de purification de l’acétonitrile, dans la production d’acrylonitrile. |
| 14 | K015 | Résidus de distillation du chlorure de benzène. |
| 15 | K016 | Fractions lourdes ou résidus de distillation provenant de la production de tétrachlorure de carbone. |
| 16 | K017 | Fractions lourdes (résidus de distillation) provenant de la colonne de purification utilisée dans la production d’épichlorhydrine. |
| 17 | K018 | Fractions lourdes provenant de la colonne de fractionnement utilisée dans la production de chlorure d’éthyle. |
| 18 | K019 | Fractions lourdes provenant de la distillation du dichlorure d’éthylène, dans la production de ce composé. |
| 19 | K020 | Fractions lourdes provenant de la distillation du chlorure de vinyle, dans la production de chlorure de vinyle monomérique. |
| 20 | K021 | Résidus aqueux du catalytique antimonié résultant de la production de fluorométhanes. |
| 21 | K022 | Résidus goudronneux de distillation résultant de la production de phénol et d’acétone à partir de cumène. |
| 22 | K023 | Fractions légères de distillation résultant de la production d’anhydride phtalique à partir de naphtalène. |
| 23 | K024 | Résidus de distillation résultant de la production d’anhydride phtalique à partir de naphtalène. |
| 24 | K025 | Résidus de distillation résultant de la production de nitrobenzène par nitration du benzène. |
| 25 | K026 | Produits de queue de distillation résultant de la production de méthyl éthyl pyridines. |
| 26 | K027 | Résidus de centrifugation et de distillation résultant de la production de diisocyanate de toluène. |
| 27 | K028 | Catalyseur épuisé du réacteur de chlorhydratation utilisé pour la production de 1,1,1-trichloroéthane. |
| 28 | K029 | Résidus de la distillation fractionnée, dans la production de 1,1,1-trichloroéthane. |
| 29 | K030 | Résidus de colonnes ou fractions lourdes résultant de la production combinée de trichloroéthylène et de perchloroéthylène. |
| 30 | K083 | Résidus de distillation provenant de la production d’aniline. |
| 31 | K085 | Résidus de colonnes de distillation ou de fractionnement résultant de la production de chlorobenzènes. |
| 32 | K093 | Fractions légères de distillation provenant de la production d’anhydride phtalique à partir d’ortho-xylène. |
| 33 | K094 | Résidus de distillation provenant de la production d’anhydride phtalique à partir d’ortho-xylène. |
| 34 | K095 | Résidus de distillation provenant de la production de 1,1,1-trichloroéthane. |
| 35 | K096 | Fractions lourdes de la colonne de fractions lourdes résultant de la production de 1,1,1-trichloroéthane. |
| 36 | K103 | Résidus du procédé d’extraction de l’aniline résultant de la production de ce composé. |
| 37 | K104 | Flux combinés d’eaux usées résultant de la production de nitrobenzène et d’aniline. |
| 38 | K105 | Flux aqueux séparé généré à l’étape de lavage du produit du réacteur, dans la production de chlorobenzène. |
| 39 | K107 | Résidus de colonne résultant de la séparation des produits, dans la production de 1,1 diméthylhydrazine (UDMH) à partir d’hydrazides de l’acide carboxylique. |
| 40 | K108 | Distillats de tête condensés résultant de la séparation des produits, et gaz évacués du réacteur, condensés, dans la production de 1,1-diméthylhydrazine (UDMH) à partir d’hydrazides de l’acide carboxylique. |
| 41 | K109 | Filtres épuisés provenant de la purification du produit, dans la production de 1,1-diméthylhydrazine (UDMH) à partir d’hydrazides de l’acide carboxylique. |
| 42 | K110 | Distillats de tête condensés produits lors de la séparation intermédiaire, dans la production de 1,1-diméthylhydrazine (UDMH) à partir d’hydrazides de l’acide carboxylique. |
| 43 | K111 | Eaux de lavage du produit, dans la production de dinitrotoluène par nitration du toluène. |
| 44 | K112 | Produit secondaire de la réaction (eau) recueilli dans la colonne de dessication, dans la production de toluènediamine par hydrogénation du dinitrotoluène. |
| 45 | K113 | Fractions liquides légères condensées résultant de la purification de la toluènediamine, dans la production de toluènediamine par hydrogénation du dinitrotoluène. |
| 46 | K114 | Produits vicinaux résultant de la purification de la toluènediamine, dans la production de toluènediamine par hydrogénation du dinitrotoluène. |
| 47 | K115 | Fractions lourdes résultant de la purification de la toluènediamine, dans la production de toluènediamine par hydrogénation du dinitrotoluène. |
| 48 | K116 | Condensat organique de la colonne de récupération de solvant, dans la production de diisocyanate de toluène par phosgénation de la toluènediamine. |
| 49 | K117 | Eaux usées provenant de l’épurateur des gaz évacués du réacteur, dans la production de dibromure d’éthylène par bromation de l’éthène. |
| 50 | K118 | Solides adsorbants épuisés provenant de la purification du dibromure d’éthylène, dans la production de dibromure d’éthylène par bromation de l’éthène. |
| 51 | K136 | Résidus de distillation résultant de la purification du dibromure d’éthylène, dans la production de dibromure d’éthylène par bromation de l’éthène. |
| 52 | K140 | Balayures, produits hors normes et matières filtrantes épuisées provenant de la production de 2,4,6-tribromophénol. |
| 53 | K149 | Résidus de distillation résultant de la production d’alpha-toluène (chlorométhylbenzène), de toluène dont le cycle est chlorosubstitué, de chlorure de benzoyle et de composés comportant plusieurs de ces groupements fonctionnels. Ne sont pas visés par la présente description les résidus de distillation du chlorure de benzyle. |
| 54 | K150 | Résidus organiques, sauf les adsorbants carbonés épuisés, résultant des procédés de récupération de l’acide chlorhydrique et du chlore gazeux épuisés associés à la production d’alpha-toluène (chlorométhylbenzène), de toluène dont le cycle est chlorosubstitué, de chlorure de benzoyle, et de composés comportant plusieurs de ces groupements fonctionnels. |
| 55 | K151 | Boues d’épuration résultant du traitement des eaux usées dans la production d’alpha-toluène (chlorométhylbenzène), de toluène dont le cycle est chlorosubstitué, de chlorure de benzoyle et de composés comportant plusieurs de ces groupements fonctionnels. Ne sont pas visées par la présente description les boues de neutralisation et les boues d’épuration des eaux usées. |
| 56 | K156 | Déchets organiques (y compris les fractions lourdes, les résidus de distillation, les fractions légères, les solvants épuisés, les filtrats et les décantats) résultant de la production de carbamates et d’oximes de carbamoyle. Ne sont pas visés par la présente description les déchets résultant de la production de 3-iodo-2-propynyl-n-butylcarbamate. |
| 57 | K157 | Eaux usées (y compris les eaux des épurateurs et des condensateurs ainsi que les eaux de lavage et les eaux de séparation) résultant de la production de carbamates et d’oximes de carbamoyle. Ne sont pas visés par la présente description les déchets résultant de la production de 3-iodo-2-propynyl-n-butylcarbamate. |
| 58 | K158 | Poussières amassées par les filtres à manches et solides provenant de la filtration et de la séparation, dans la production de carbamates et d’oximes de carbamoyle. Ne sont pas visés par la présente description les déchets résultant de la fabrication de 3-iodo-2-propynyl-n-butylcarbamate. |
| 59 | K159 | Produits organiques résultant du traitement des déchets de thiocarbamate. |
| 60 | K161 | Solides résultant de la purification (y compris les solides provenant de la filtration, de l’évaporation et de la centrifugation), poussières amassées par les filtres à manches et balayures résultant de la production d’acides dithiocarbamiques et de leurs sels. Ne sont pas visés par la présente description les déchets K125 et K126. |
| Produits chimiques inorganiques | ||
| 61 | K071 | Boues résultant de la purification de la saumure de la cellule à mercure utilisée dans la production de chlore, si cette saumure n’est pas purifiée séparément au préalable. |
| 62 | K073 | Déchets d’hydrocarbures chlorés générés à l’étape de la purification du procédé basé sur l’utilisation d’une cellule à diaphragme équipée d’anodes en graphite, dans la production de chlore. |
| 63 | K106 | Boues d’épuration résultant du procédé basé sur l’utilisation d’une cellule à mercure, dans la production de chlore. |
| Pesticides | ||
| 64 | K031 | Sels sous-produits de la fabrication de méthanearsonate de monosodium (MSMA) et d’acide cacodylique. |
| 65 | K032 | Boues d’épuration résultant de la production de chlordane. |
| 66 | K033 | Eaux usées et eaux de lavage résultant de la chloration du cyclopentadiène, dans la production de chlordane. |
| 67 | K034 | Solides retenus par le filtre lors de la filtration de l’hexachlorocyclopentadiène, dans la production de chlordane. |
| 68 | K035 | Boues d’épuration résultant de la production de créosote. |
| 69 | K036 | Résidus de distillation résultant de la récupération du toluène par distillation, dans la production de disulfoton. |
| 70 | K037 | Boues d’épuration résultant de la production de disulfoton. |
| 71 | K038 | Eaux usées provenant des étapes de lavage et de rectification, dans la production de phorate. |
| 72 | K039 | Gâteau de filtration produit par la filtration de l’acide diéthylphosphorodithioique, dans la production de phorate. |
| 73 | K040 | Boues d’épuration résultant de la production de phorate. |
| 74 | K041 | Boues d’épuration résultant de la production de toxaphène. |
| 75 | K042 | Fractions lourdes ou résidus de distillation provenant de la distillation du tétrachlorobenzène, dans la production de 2,4,5-T. |
| 76 | K043 | Résidus de 2,6-dichlorophénol résultant de la production de 2,4-D. |
| 77 | K097 | Rejet de fractionnement sous vide provenant du chlorateur de chlordane, dans la production de chlordane. |
| 78 | K098 | Eaux usées de procédé, non traitées, résultant de la production de toxaphène. |
| 79 | K099 | Eaux usées non traitées résultant de la production de 2,4-D. |
| 80 | K123 | Eaux usées de procédé (incluant les surnageants, les filtrats et les eaux de lavage) résultant de la production d’acide éthylènebisdithiocarbamique et de ses sels. |
| 81 | K124 | Eaux provenant de l’épurateur des gaz évacués du réacteur, dans la production d’acide éthylènebisdithiocarbamique et de ses sels. |
| 82 | K125 | Solides résultant de la filtration, de l’évaporation et de la centrifugation, dans la production d’acide éthylènebisdithiocarbamique et de ses sels. |
| 83 | K126 | Poussières amassées par les filtres à manches et balayures provenant des activités de concentration et d’emballage, dans la production ou la préparation d’acide éthylènebisdithiocarbamique et de ses sels. |
| 84 | K131 | Eaux usées provenant du réacteur et acide sulfurique épuisé provenant du dessicateur à acide, dans la production de bromure de méthyle. |
| 85 | K132 | Absorbants épuisés et solides provenant du séparateur d’eaux usées, dans la production de bromure de méthyle. |
| Explosif | ||
| 86 | K044 | Boues d’épuration résultant de la fabrication et de la transformation d’explosifs. |
| 87 | K045 | Carbone épuisé résultant du traitement des eaux usées contenant des explosifs. |
| 88 | K046 | Boues d’épuration résultant de la fabrication, de la préparation et du chargement de composés d’amorçage à base de plomb. |
| 89 | K047 | Eaux rouges et rosées résultant de la production de TNT. |
| Raffinage du pétrole | ||
| 90 | K048 | Surnageant de flottation à l’air dissous, dans l’industrie du raffinage du pétrole. |
| 91 | K049 | Solides des émulsions de produits de récupération, dans l’industrie du raffinage du pétrole. |
| 92 | K050 | Boues provenant du nettoyage de l’échangeur thermique, dans l’industrie du raffinage du pétrole. |
| 93 | K051 | Boues provenant du séparateur de l’American Petroleum Institute (API), dans l’industrie du raffinage du pétrole. |
| 94 | K052 | Résidus des réservoirs (plombés), dans l’industrie du raffinage du pétrole. |
| 95 | K169 | Sédiments des réservoirs d’entreposage du pétrole brut, dans le raffinage du pétrole. |
| 96 | K170 | Sédiments des réservoirs de boues liquides d’huiles décantées ou solides récupérés par les filtres intégrés ou lors de la séparation, dans le raffinage du pétrole. |
| 97 | K171 | Catalyseur épuisé d’hydrotraitement, dans le raffinage du pétrole, y compris les lits de protection utilisés pour désulfurer les produits qui entrent dans les autres réacteurs de catalyse. Ne sont pas visés par la présente description les matériaux de support inertes. |
| 98 | K172 | Catalyseur épuisé d’hydroraffinage, dans le raffinage du pétrole, y compris les lits de protection utilisés pour désulfurer les produits qui entrent dans les autres réacteurs de catalyse. Ne sont pas visés par la présente description les matériaux de support inertes. |
| Fer et acier | ||
| 99 | K061 | Poussières et boues résultant de l’épuration des émissions provenant de la production primaire d’acier en fours électriques. |
| 100 | K062 | Liqueur de décapage épuisée générée aux étapes de finition de l’acier dans l’industrie de la sidérurgie, que ce soit dans les aciéries, les hauts fourneaux (dont les fours de cokerie), les laminoirs, les fonderies de fer et d’acier, les fonderies spécialisées dans la fonte grise, la fonte ductile ou la fonte malléable, les fonderies de moulage de l’acier et les autres types de fonderies d’acier, ou dans les installations fabriquant des produits électrométallurgiques (sauf d’acier), des fils, des clous et des tiges d’acier, des feuilles d’acier laminées à froid, dans l’industrie des bandes et des barres, ou dans celle des tuyaux et des conduites d’acier. |
| Cuivre de première fusion | ||
| 101 | K064 | Boues et boues liquides de purge des usines d’acide résultant de l’épaississement des boues liquides de purge, dans la production de cuivre de première fusion. |
| Plomb de première fusion | ||
| 102 | K065 | Solides contenus dans les réservoirs de retenue et dragués au fond de ceux-ci, dans les fonderies de plomb de première fusion. |
| Zinc de première fusion | ||
| 103 | K066 | Boues résultant du traitement des eaux usées de procédés ou des purges d’usines d’acide, ou les deux, dans la production de zinc de première fusion. |
| Aluminium de première fusion | ||
| 104 | K088 | Revêtements épuisés des cuves utilisées pour la réduction de l’aluminium de première fusion. |
| Ferro-alliages | ||
| 105 | K090 | Poussières et boues résultant de l’épuration des émissions provenant de la production de ferrochrome-silicone. |
| 106 | K091 | Poussières et boues résultant de l’épuration des émissions provenant de la production de ferrochrome. |
| Plomb de deuxième fusion | ||
| 107 | K069 | Poussières et boues résultant de l’épuration des émissions provenant de la production de plomb de seconde fusion. |
| 108 | K100 | Solution résiduaire de la lixiviation acide des poussières et des boues résultant de l’épuration des émissions provenant de la production de plomb de seconde fusion. |
| Produits pharmaceutiques à usage vétérinaire | ||
| 109 | K084 | Boues d’épuration résultant de la fabrication de produits pharmaceutiques à usage vétérinaire à partir d’arsenic et de composés organiques de l’arsenic. |
| 110 | K101 | Résidus goudronneux provenant de la distillation de composés à base d’aniline, dans la fabrication de produits pharmaceutiques à usage vétérinaire à partir d’arsenic ou de composés organiques de l’arsenic. |
| 111 | K102 | Résidus résultant de l’utilisation de charbon activé pour la décoloration, dans la fabrication de produits pharmaceutiques à usage vétérinaire à partir d’arsenic ou de composés organiques de l’arsenic. |
| Préparation d’encre | ||
| 112 | K086 | Solvants de lavage et boues, boues et eaux de lavage caustiques, ou boues et eaux de lavage provenant du nettoyage des cuves et du matériel utilisé dans la préparation d’encre à partir de pigments, de siccatifs, de savons et de stabilisateurs contenant du chrome et du plomb. |
| Cokage | ||
| 113 | K060 | Boues de chaux provenant des résidus de distillation de l’ammoniac dans les activités de cokage. |
| 114 | K087 | Boues goudronneuses des réservoirs de décantation, dans les activités de cokage. |
| 115 | K141 | Résidus des procédés de récupération du goudron minéral, entre autres les résidus des bassins à boue résultant de la production du coke à partir de charbon et de la récupération des produits secondaires du coke produit à partir de charbon. Ne sont pas visés par la présente description les déchets K087. |
| 116 | K142 | Résidus goudronneux des réservoirs d’entreposage résultant de la production de coke à partir de charbon ou de la récupération des produits secondaires du coke produit à partir de charbon. |
| 117 | K143 | Résidus des procédés de récupération des huiles légères, entre autres ceux produits au cours de la distillation, dans les décanteurs, ainsi que dans les unités de récupération des huiles d’absorption, dans la récupération des produits secondaires du coke produit à partir de charbon. |
| 118 | K144 | Résidus des bassins à boue recueillant les eaux usées du raffinage des huiles légères, entre autres les boues des bassins intercepteurs et des bassins à contaminants résultant de la récupération des produits secondaires du coke produit à partir de charbon. |
| 119 | K145 | Résidus de reprise du naphtalène et des activités de récupération, dans la récupération des produits secondaires du coke produit à partir de charbon. |
| 120 | K147 | Résidus goudronneux des réservoirs d’entreposage utilisés dans le raffinement du goudron minéral. |
| 121 | K148 | Résidus provenant de la distillation du goudron minéral, notamment les résidus de distillation. |
- Date de modification :