Ordonnance sur les redevances à payer pour la promotion et la recherche pour le porc au Canada (DORS/2021-217)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2024-06-20 Versions antérieures
ANNEXE 1(article 12)
Redevance à payer par l’importateur
Colonne 1 | Colonne 2 |
---|---|
Article | Redevance ($) |
Porcs importés | 0,80 par porc |
Produits du porc importés | Le montant obtenu par la formule suivante : A × B où :
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