Règlement d’exemption et d’adaptation de certaines dispositions sur la durée du travail (DORS/2021-200)
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Règlement à jour 2024-06-11; dernière modification 2024-06-04 Versions antérieures
Loi habilitante : CODE CANADIEN DU TRAVAIL
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2023-180 | 2024-06-04 |
| DORS/2023-180 | 2024-01-04 |
| DORS/2023-180 | 2023-08-04 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :