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Règlement sur la promotion des produits de vapotage

Version de l'article 35 du 2023-11-24 au 2024-06-19 :


Note marginale :Exigences

 Les exigences ci-après s’appliquent à l’avertissement sanitaire communiqué dans une publicité audio :

  • a) il est communiqué dans son intégralité à la même vitesse, au même volume et sur le même ton que le message principal, sans que l’accent soit mis sur certains mots plutôt que sur d’autres;

  • b) il est communiqué à la même vitesse, au même volume et sur le même ton dans les deux langues officielles si la publicité est faite dans les deux langues officielles ou dans une autre langue;

  • c) il est communiqué sans musique ni bruit de fond.

  • DORS/2023-247, art. 15(F)

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