Règlement sur les renseignements et la gestion des délais

Note marginale :Renseignements de la description détaillée du projet

4 Pour l’application du paragraphe 15(1.1) de la Loi, les renseignements à fournir dans la description détaillée d’un projet désigné sont prévus à l’annexe 2 et doivent, à la fois :

• a) être représentatifs du projet au moment où ils sont fournis;

• b) inclure les renseignements relatifs à toute option que le promoteur envisage relativement à tout élément de la description du projet.

• c) [Abrogé, DORS/2024-180, art. 2]