Arrêté concernant le système de suivi du cannabis (DORS/2019-202)

Texte complet :

ANNEXE 2(alinéas 2(1)h), 2(3)a) et b) et paragraphe 2(5))

Cannabis non emballé

Article	Catégorie de cannabis non emballé	Unité de mesure
	Colonne 1	Colonne 2
1	graines provenant de plantes de cannabis	kilogrammes
2	plantes de cannabis qui ne sont pas en train de bourgeonner ou de fleurir	nombre de plantes
3	plantes de cannabis qui sont en train de bourgeonner ou de fleurir	nombre de plantes
4	cannabis frais au sens du paragraphe 1(1) du Règlement	kilogrammes
5	cannabis séché	kilogrammes
6	têtes florales, feuilles et branches du chanvre industriel, au sens du paragraphe 1(2) du Règlement sur le chanvre industriel, vendu par le titulaire d’une licence délivrée en vertu de ce règlement	kilogrammes
7	cannabis utilisé pour produire du cannabis d’une des catégories visées aux articles 8 à 14	kilogrammes
8	cannabis comestible qui est à l’état solide à la température de 22 ± 2 °C	kilogrammes
9	cannabis comestible qui n’est pas à l’état solide à la température de 22 ± 2 °C	kilogrammes
10	extrait de cannabis destiné à être inhalé	kilogrammes
11	extrait de cannabis destiné à être ingéré au sens du paragraphe 1(2) du Règlement	kilogrammes
12	extrait de cannabis destiné à être utilisé par voie nasale, rectale ou vaginale	kilogrammes
13	cannabis pour usage topique au sens du paragraphe 1(1) du Règlement	kilogrammes
14	toute autre catégorie de cannabis non emballé	kilogrammes