Décret retirant certains billets
DORS/2019-146
Enregistrement 2019-05-22
Décret retirant certains billets
C.P. 2019-572 2019-05-21
Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’alinéa 9(1)b)Note de bas de page a de la Loi sur la monnaieNote de bas de page b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret retirant certains billets, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2018, ch. 12, art. 230
Retour à la référence de la note de bas de page bL.R., ch. C-52
Note marginale :Billets retirés
1 Les billets émis en vertu de la Loi sur la Banque du Canada dans les coupures ci-après sont retirés :
- La disposition suivante n'est pas en vigueur.
a) un dollar;
- La disposition suivante n'est pas en vigueur.
b) deux dollars;
- La disposition suivante n'est pas en vigueur.
c) vingt-cinq dollars;
- La disposition suivante n'est pas en vigueur.
d) cinq cents dollars;
- La disposition suivante n'est pas en vigueur.
e) mille dollars.
Note marginale :Entrée en vigueur
2 Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.
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