Loi sur la monnaie (L.R.C. (1985), ch. C-52)
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Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2018-06-21 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Change sur les monnaies aux fins de l’évaluation des droits de douane, Règlement relatif au
- Conversion des francs-or (responsabilité maritime), Règlement sur la
- Conversion des francs-or aux fins de la Loi sur le transport aérien, Règlement sur la
- Décret retirant certains billets
- Rachat des pièces de monnaie divisionnaire, Règlement sur le
- Rachat des pièces de un cent, Règlement sur le
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