Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation des porcs du Québec (marché interprovincial et commerce d’exportation) (DORS/2018-27)

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente ordonnance.

producteur

producteur Toute personne se livrant à la production de porcs, de truies ou de verrats au Québec. (producer)

truie ou verrat

truie ou verrat Truie ou verrat produit au Québec. (sow or boar)

Contributions

2 Tout producteur paye à la Fédération les contributions ci-après pour chaque porc, truie ou verrat qu’il vend ou commercialise sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation :

• a) pour un porc dont le poids net est d’au moins 65 kg, 0,0123 $ par kilogramme de poids net de la carcasse chaude au sens du Règlement sur la production et la mise en marché des porcs, RLRQ, ch. M-35.1, r. 281;

• b) pour une truie ou un verrat, 8,97 $.

Versement des contributions

3 Le producteur verse à la Fédération, au plus tard le quinzième jour de chaque mois, les contributions visées à l’article 2 pour les porcs, truies et verrats vendus ou commercialisés au cours du mois précédent.

Abrogation

4 L’Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation des porcs du Québec (marchés interprovincial et international)Note de bas de page ¹ est abrogée.

• Retour à la référence de la note de bas de page ¹DORS/94-549

Entrée en vigueur

5 La présente ordonnance entre en vigueur à la date de son enregistrement.