Règlement sur les parcs pour enfant (DORS/2018-186)

1 La méthode servant à vérifier les espaces créés par le fait de placer l’accessoire sur un parc pour enfant ou de l’y fixer comporte les opérations suivantes :

• a) monter le parc pour enfant et tout accessoire selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

• b) placer l’accessoire ou la combinaison d’accessoires sur le parc pour enfant ou les y fixer dans l’une des positions d’utilisation recommandées par le fabricant puis repérer tout espace qui est créé par le fait de les placer ou fixer et qui est susceptible de permettre le passage du petit gabarit illustré à la figure 1 du présent article, mais non le passage du grand gabarit illustré à la figure 2 du présent article;

• c) orienter le petit gabarit de la façon la plus susceptible d’en permettre le passage dans un des espaces identifiés, puis y appliquer graduellement sur une période de cinq secondes une force de 111 N de l’intérieur de l’espace de confinement vers le haut ou vers l’extérieur puis maintenir cette force pendant dix secondes;

• d) si le petit gabarit passe complètement dans l’espace, répéter l’opération mentionnée à l’alinéa c) avec le grand gabarit et essayer, sans forcer, de le faire passer, quelle que soit son orientation, dans cet espace;

• e) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) et d) pour tous les autres espaces repérés;

• f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas b) à e) pour toutes les autres positions d’utilisation recommandées par le fabricant.

2 La méthode servant à vérifier les espaces créés par le détachement ou le déplacement d’un accessoire du parc pour enfant comporte les opérations suivantes :

• a) monter le parc pour enfant et tout accessoire selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

• b) placer l’accessoire ou la combinaison d’accessoires sur le parc pour enfant ou les y fixer dans l’une des positions d’utilisation recommandées par le fabricant puis repérer les parties de l’accessoire les plus susceptibles d’être déplacées ou de se détacher et qui pourraient ainsi créer un espace;

• c) appliquer graduellement sur une période de cinq secondes, à l’aide d’une tige dont l’embout est en forme de disque ayant un diamètre de 50 mm, sur une partie repérée, une force de 111 N de l’intérieur de l’espace de confinement vers le haut ou vers l’extérieur;

• d) essayer, si un espace est créé, de faire passer sans forcer le petit gabarit illustré à la figure 1 de l’article 1, quelle que soit son orientation, dans cet espace;

• e) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) et d) pour toutes les autres parties repérées;

• f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas b) à e) pour toutes les autres positions d’utilisation recommandées par le fabricant.