Arrêté sur le matériel de détection des drogues approuvé (DORS/2018-179)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Arrêté sur le matériel de détection des drogues approuvé (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Arrêté sur le matériel de détection des drogues approuvé [5 KB] |
- PDFTexte complet : Arrêté sur le matériel de détection des drogues approuvé [91 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2019-06-24 Versions antérieures
Loi habilitante : CODE CRIMINEL
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2019-237 | 2019-06-24 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :