Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Note marginale :Produits de viande comestibles

• 288 (1) L’étiquette d’un produit de viande comestible ne peut porter la mention prévue à la colonne 1 de l’annexe 8 qui figure entre guillemets que s’il satisfait aux exigences prévues en regard de celui-ci à la colonne 2.

• Note marginale :Emplacement

  (2) Si l’étiquette porte une telle mention, cette dernière doit figurer à proximité du nom usuel.