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Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Version de l'article 258 du 2022-06-21 au 2024-04-01 :


Note marginale :Produits d’oeufs transformés préemballés

 L’étiquette des produits d’œufs transformés préemballés doit porter les renseignements suivants :

  • a) s’ils sont expédiés ou transportés, d’une province à une autre, ou exportés, l’estampille d’inspection correspondant à la figure 1 de l’annexe 2;

  • b) s’ils sont importés, le sceau d’inspection officiel de l’État étranger d’origine.

  • c) [Abrogé, DORS/2022-144, art. 34]

  • d) [Abrogé, DORS/2022-144, art. 34]

  • DORS/2022-144, art. 34

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