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Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Version de l'article 254 du 2022-06-21 au 2024-04-01 :


Note marginale :Oeufs classifiés

 L’étiquette des oeufs préemballés qui sont classifiés conformément au présent règlement et pasteurisés en coquille doit porter les mentions « pasteurisé » et « Pasteurized », ainsi que « classifié Canada A avant pasteurisation » et « Graded Canada A Before Pasteurization » ou « classifié catégorie A avant pasteurisation » et « Graded Grade A Before Pasteurization », selon le cas.

  • DORS/2022-144, art. 32

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