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Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Version de l'article 208 du 2022-06-21 au 2024-04-01 :


Note marginale :Lisibilité

 Les renseignements que doit porter une étiquette en application du présent règlement sont clairement présentés, bien en vue et facilement visibles et lisibles pour l’acheteur dans les conditions habituelles d’achat et d’utilisation.

  • DORS/2022-144, art. 19

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