Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Note marginale :États étrangers — oignons, pommes de terre et pommes

116 Les oignons et les pommes de terre importés d’un État étranger autre que les États-Unis et les pommes importées d’un État étranger autre que les États-Unis ou la Nouvelle-Zélande doivent satisfaire aux exigences ci-après et faire l’objet d’un certificat délivré par le ministre établissant qu’ils y satisfont :

• a) les exigences applicables des parties 10 à 12;

• b) dans le cas des oignons, les exigences relatives à l’une des catégories d’oignons prévues dans le Recueil;

• c) dans le cas des pommes de terre, les exigences prévues dans le Recueil pour la catégorie Canada n^o 1;

• d) dans le cas des pommes, les exigences prévues dans le Recueil pour les catégories Canada Extra de fantaisie, Canada de fantaisie ou Canada Commerciales.