Décret interdisant l’attribution d’intérêts sur certaines terres domaniales dans les Territoires du Nord-Ouest (secteurs centre et est de la région de South Slave) (DORS/2017-103)

Parcelles de terres domaniales — droits de surface (secteurs centre et est de la région de South Slave)

• 1 Dans les Territoires du Nord-Ouest, la totalité des parcelles de terres désignées comme « surface » sur les cartes de référence à l’échelle 1/250 000 mentionnées ci-après. Ces cartes ont été recommandées par le groupe responsable de la gestion des transactions et des ententes portant sur les terres, qui comprend des représentants et des négociateurs des Denesuline d’Athabasca et du gouvernement du Canada. Des copies de ces cartes ont été déposées auprès du chef régional, Administration des terres, à Yellowknife.

Cartes de base – ressources territoriales