Règlement sur les sucettes (DORS/2016-184)

Définition

Définition de sucette

1 Dans le présent règlement, est assimilé à la sucette tout produit similaire également muni d’une tétine et destiné à être porté à la bouche d’un bébé.

Caractéristiques techniques

Note marginale :Substances toxiques

2 La sucette qui contient une substance toxique doit satisfaire à l’une des exigences relatives à cette substance et prévues à l’article 25 du Règlement sur les jouets.

Note marginale :N-nitrosamines volatiles — limite

3 La sucette ne contient pas de N-nitrosamines volatiles, tous types confondus, en une teneur supérieure à 10 µg/kg déterminée par extraction au dichlorométhane.

Note marginale :Dangers

4 La sucette est exempte de toute partie pouvant exposer l’utilisateur, dans les conditions d’utilisation raisonnablement prévisibles, aux dangers suivants :

• a) l’obstruction de l’orifice pharyngien;

• b) l’étranglement;

• c) l’ingestion ou l’aspiration soit de la sucette soit de toute partie de la sucette;

• d) la lésion.

Note marginale :Exigences supplémentaires

5 La sucette satisfait aux exigences suivantes :

• a) elle est dotée d’une collerette assez grande pour que celle-ci ne passe pas à travers l’ouverture du gabarit illustré à l’annexe 1 lorsqu’une force de 9,8 N est appliquée sur la tétine, sur son axe, de façon à entraîner la collerette à travers l’ouverture, alors que la tétine est placée au centre de l’ouverture;

• b) elle présente, lors de la mise à l’essai faite conformément à l’annexe 2, les caractéristiques suivantes :

  • (i) sa tétine reste fixée à la collerette,

  • (ii) toute partie de la sucette qui s’en détache ne peut être inséré complètement, à l’état non comprimé, dans le cylindre pour petites pièces illustré à l’annexe 3;

• c) la circonférence maximale de toute boucle d’une corde ou de tout autre article qui lui est attaché est de 356 mm;

• d) tout anneau ou toute poignée dont elle est dotée est à charnière, rabattable ou flexible.

Renseignements

Note marginale :Mention de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ou du présent règlement

• 6 (1) Les renseignements écrits qui sont apposés sur la sucette, qui sont fournis avec elle ou qui sont communiqués dans toute publicité à son sujet ne font aucune mention directe ou indirecte de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ou du présent règlement.

• Note marginale :Indication — utilisation et modification

  (2) Les renseignements écrits qui sont apposés sur la sucette, qui sont fournis avec elle ou qui sont communiqués dans toute publicité à son sujet ne comprennent aucune indication concernant un mode d’utilisation ou une modification de la sucette qui rendrait celle-ci non conforme aux exigences du présent règlement.

Abrogation

7 [Abrogation]

Entrée en vigueur

Note marginale :Enregistrement

8 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.