Règlement sur les bijoux pour enfants (DORS/2016-168)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2018-11-02 Versions antérieures
Règlement sur les bijoux pour enfants
DORS/2016-168
[Abrogé, DORS/2018-82, art. 4] - 2018-11-02
LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Enregistrement 2016-06-22
Règlement sur les bijoux pour enfants
C.P. 2016-595 2016-06-21
- Date de modification :