Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques

Note marginale :Chaudière et four industriel préexistants — classification

• 12 (1) Les chaudières et les fours industriels préexistants sont classifiés de la façon ci-après selon leur intensité d’émission de NO_x de classification, déterminée conformément aux paragraphes 34(1) ou 35(1) ou déterminée à nouveau conformément aux paragraphes 36(1) ou 37(1) :

  • a) classe 80, dans le cas d’une intensité d’émission de NO_x de classification supérieure ou égale à 80 g/GJ;

  • b) classe 70, dans le cas d’une intensité d’émission de NO_x de classification supérieure ou égale à 70 g/GJ et inférieure à 80 g/GJ;

  • c) classe 40, dans tout autre cas.

• Note marginale :Avant la classification — classe 80

  (2) Les chaudières ou les fours industriels préexistants — autres que ceux qui sont convertis aux termes du paragraphe 10(2) — qui ne sont pas classifiés aux termes du paragraphe (1) sont réputés être de classe 80 et avoir une intensité d’émission de NO_x de classification de 80 g/GJ.