Règlement sur les règles d’origine (ALÉCH) (DORS/2014-217)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2014-10-01 Versions antérieures
Règlement sur les règles d’origine (ALÉCH)
DORS/2014-217
Enregistrement 2014-09-26
Règlement sur les règles d’origine (ALÉCH)
C.P. 2014-979 2014-09-25
Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu du paragraphe 16(2)Note de bas de page a du Tarif des douanesNote de bas de page b, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les règles d’origine (ALÉCH), ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2001, ch. 28, par. 34(1)
Retour à la référence de la note de bas de page bL.C. 1997, ch. 36
Règles d’origine
1 Les dispositions ci-après de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras ont force de loi au Canada :
a) les articles 4.1 à 4.3;
b) le paragraphe 1 de l’article 4.4;
c) les articles 4.5 à 4.13;
d) les annexes 4.1 et 4.5.
Entrée en vigueur
Note de bas de page *2 Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 43 de la Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Honduras, chapitre 14 des Lois du Canada (2014), ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Règlement en vigueur le 1er octobre 2014, voir TR/2014-74.]
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