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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 81 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Compétences des employés

 Il est exigé que chaque employé à la fabrique ou à un site satellite soit l’une des deux choses suivantes :

  • a) une personne compétente;

  • b) une personne âgée d’au moins 17 ans qui participe au programme de formation mentionné à l’article 82 et qui est sous la supervision directe d’une personne compétente.


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