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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 70 du 2023-06-03 au 2024-02-06 :


Note marginale :Panneau

 Un panneau interdisant l’accès non autorisé est apposé dans un endroit bien en vue à chaque entrée de la fabrique ou d’un site satellite. Il contient un avertissement sur les dangers que peuvent poser les explosifs et indique les précautions à prendre pour éliminer toute possibilité d’un allumage accidentel.

  • DORS/2022-121, art. 4

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