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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 56 du 2023-06-03 au 2024-02-06 :


Note marginale :Définitions — installations

 Les définitions ci-après concernant les installations et l’équipement à la fabrique, aux sites satellites et aux sites clients s’appliquent à la présente section.

installation de stockage de matières premières

installation de stockage de matières premières Installation, à la fabrique ou à un site satellite, où sont stockés des matières premières non explosives et du matériel d’emballage. (raw material storage facility)

poudrière de fabrique

poudrière de fabrique Poudrière située à la fabrique ou à un site satellite. (factory magazine)

unité de fabrication

unité de fabrication Bâtiment, construction, pièce ou lieu à une fabrique où sont effectuées des opérations de fabrication d’explosifs. (process unit)

unité de fabrication mobile

unité de fabrication mobile Véhicule ou machine portative utilisé à une fabrique, à un site satellite ou à un site client pour effectuer une opération de fabrication d’explosifs. (mobile process unit)

unité de transport

unité de transport Véhicule ou contenant servant à acheminer des explosifs ou des matières premières d’un endroit à un autre de la fabrique ou du site satellite, sans passer par une route publique. Sont notamment visés les chariots tracteurs, les chariots élévateurs, les wagons, les chariots et les paniers, mais pas les convoyeurs ni les pipelines. (transport unit)

  • DORS/2022-121, art. 4

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