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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 55 du 2023-06-03 au 2024-02-06 :


Note marginale :Définitions — sites et autorisations

 Les définitions qui suivent concernant les sites et les autorisations s’appliquent à la présente section.

certificat de site satellite

certificat de site satellite Certificat de fabrication délivré au titulaire d’une licence de fabrique de la section 1 en vertu de l’alinéa 7(1)c) de la Loi sur les explosifs et autorisant la fabrication d’explosifs à un site satellite. (satellite site certificate)

licence de fabrique de la section 1

licence de fabrique de la section 1 Licence délivrée en vertu de l’alinéa 7(1)a) de la Loi sur les explosifs et autorisant la fabrication d’explosifs à une fabrique. (division 1 factory licence)

site client

site client Site de sautage où une unité de fabrication mobile est utilisée pour fabriquer des explosifs et qui est situé à distance de la fabrique ou de tout site satellite. (client site)

site satellite

site satellite Site, situé à distance de la fabrique, où des explosifs qui seront utilisés à un site client sont fabriqués et stockés de façon temporaire. (satellite site)

  • DORS/2022-121, art. 4

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