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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 54 du 2023-06-03 au 2024-02-06 :


Note marginale :Quantité d’explosif

 Dans la présente partie, toute mention de la masse d’un explosif s’entend de sa quantité nette (sa masse à l’exclusion de celle de son emballage ou de son contenant et, dans le cas où l’explosif est un objet explosif, de tout composant de celui-ci qui n’est pas une matière explosive).

  • DORS/2022-121, art. 4

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