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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 53 du 2023-06-03 au 2024-02-06 :


Définition de fabriquer

 Dans la présente partie, fabriquer s’entend notamment des activités suivantes :

  • a) produire ou fabriquer des matières explosives provenant de matières premières ou d’autres matières explosives;

  • b) produire ou fabriquer des objets explosifs, notamment par l’assemblage de composants explosifs et non explosifs;

  • c) modifier ou refaire des matières explosives ou des objets explosifs par modification de leur composition chimique (par exemple, par gazage ou mélange) ou par traitement au moyen d’un processus physique qui transmet de l’énergie (par exemple, manipulation pneumatique, pompage, cisaillement ou épaississement);

  • d) diviser des explosifs en leurs composants constitutifs, les défaire, les briser ou les détruire d’une façon quelconque;

  • e) emballer des explosifs;

  • f) soumettre des explosifs non autorisés à des essais ou soumettre des explosifs à des essais visant à évaluer s’ils peuvent être utilisés à une fin autre que celle qui a été autorisée.

  • DORS/2022-121, art. 4

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