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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 503 du 2023-06-03 au 2024-10-30 :


Note marginale :Responsabilités des vendeurs de composant et des vendeurs de produit

 Le vendeur de composant veille à ce que les exigences prévues aux articles 504 à 513 soient respectées à chaque endroit où il stocke ou vend un composant de niveau 2. Le vendeur de produit veille à ce que les exigences prévues aux articles 504 à 508 soient respectées à chaque endroit où il stocke un composant de niveau 2.

  • DORS/2022-121, art. 3

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