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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 501 du 2023-06-03 au 2024-02-06 :


Note marginale :Inscription — vendeur de produit

  •  (1) Si le vendeur de produit fournit les renseignements prévus à l’article 499, l’inspecteur en chef des explosifs l’inscrit sur la liste des vendeurs de produit, lui assigne un numéro et lui délivre une attestation indiquant le numéro et la date de prise d’effet de l’inscription.

  • Note marginale :Validité de l’inscription

    (2) L’inscription demeure valide pour une durée de cinq ans suivant la date indiquée dans l’attestation.

  • DORS/2022-121, art. 3

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