Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Expédition — véhicule

• 493 (1) Lorsque plus de 1 kg de nitrate d’ammonium est expédié par véhicule :

  • a) les points d’accès à la partie du véhicule contenant le nitrate d’ammonium sont verrouillés ou scellés à l’aide d’un câble de sécurité immédiatement après le chargement du nitrate d’ammonium;

  • b) un avis écrit indiquant ce qui suit est remis au conducteur du véhicule :

    • (i) le nitrate d’ammonium devrait être Note de bas de page ^*surveillé, à moins que le véhicule ne soit garé en lieu sûr, ou qu’il soit verrouillé et que le nitrate d’ammonium soit gardé sous clé,

    • (ii) le conducteur devrait inspecter tous les dispositifs de verrouillage et, s’il y a des plombs de scellement, les inspecter à chaque halte et à destination,

    • (iii) si le conducteur constate qu’il y a eu des signes de vol, d’altération, de tentative de vol ou une perte non attribuable aux opérations normales, il doit le signaler sans délai au vendeur de composants.

• Note marginale :Expédition — train

  (2) Lorsque du nitrate d’ammonium est expédié par train :

  • a) les points d’accès au wagon contenant le nitrate d’ammonium sont verrouillés ou scellés à l’aide d’un câble de sécurité sans délai après le chargement du nitrate d’ammonium;

  • b) des moyens sont en place afin d’assurer quotidiennement le suivi du chargement jusqu’à sa livraison et de faire enquête si celui-ci n’arrive pas à destination.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.