Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 486 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Gestion des stocks
486 (1) Les stocks de nitrate d’ammonium qui sont sous le contrôle du vendeur de composants ou du vendeur de produits sont tenus au moyen d’un système de gestion des stocks.
Note marginale :Vérification
(2) Une vérification annuelle de l’inventaire du nitrate d’ammonium est effectuée.
Note marginale :Inspection hebdomadaire
(3) Des inspections hebdomadaires des stocks de nitrate d’ammonium sont effectuées. Un dossier faisant état des résultats de chaque inspection, de toute perte ou altération du nitrate d’ammonium, ainsi que de la cause de toute perte non attribuable aux opérations normales, est créé et conservé pendant deux ans après la date à laquelle le dossier a été créé.
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