Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Expédition — véhicule

• 485 (1) Lorsque plus de 1 kg d’un composant de niveau 1 est expédié par véhicule :

  • a) les points d’accès à la partie du véhicule contenant le composant sont verrouillés ou scellés à l’aide d’un câble de sûreté immédiatement après le chargement du composant;

  • b) un avis écrit indiquant ce qui suit est remis au conducteur du véhicule :

    • (i) le composant doit être surveillé, à moins que le véhicule ne soit garé en lieu sûr, ou qu’il soit verrouillé et que le composant soit gardé sous clé,

    • (ii) le conducteur devrait inspecter tous les dispositifs de verrouillage et, s’il y a des plombs de scellement, les inspecter à chaque halte et à destination,

    • (iii) si le conducteur constate des signes de vol, d’altération ou de tentative de vol ou toute perte non attribuable aux opérations normales, il doit le signaler sans délai au vendeur de composant.

• Note marginale :Expédition — train

  (2) Lorsqu’un composant de niveau 1 est expédié par train :

  • a) les points d’accès au wagon contenant le composant sont verrouillés ou scellés à l’aide d’un câble de sûreté sans délai après le chargement du composant;

  • b) des moyens sont en place afin d’assurer quotidiennement le suivi du chargement jusqu’à sa livraison et de faire enquête si celui-ci n’arrive pas à destination.