Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 478 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Responsabilités du vendeur de composants et du vendeur de produits
478 Le vendeur de composants veille à ce que les exigences prévues aux articles 479 à 495 soient respectées à chaque endroit où il stocke ou vend du nitrate d’ammonium. Le vendeur de produits veille à ce que les exigences prévues aux articles 479 à 488 soient respectées à chaque endroit où il stocke du nitrate d’ammonium.
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