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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 475 du 2023-06-03 au 2024-02-06 :


Note marginale :Panneau

  •  (1) Un panneau interdisant l’accès non autorisé est installé à l’extérieur de chaque entrée du lieu où un composant de niveau 1 est stocké.

  • Note marginale :Accès

    (2) Seules les personnes autorisées par le vendeur de composant ou le vendeur de produit ont accès à un composant de niveau 1.

  • DORS/2016-75, art. 39
  • DORS/2018-231, art. 44(F)
  • DORS/2022-121, art. 3

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