Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Constructions verrouillées

• 473 (1) Les constructions contenant un composant de niveau 1 ainsi que les portes, les fenêtres et les autres points d’accès aux bâtiments où le composant est stocké sont verrouillés lorsqu’il n’est pas surveillé.

• Note marginale :Plan de contrôle des clés

  (2) Un plan de contrôle des clés est établi par écrit et mis en oeuvre.

• Note marginale :Éclairage

  (3) Les entrées principales des bâtiments où un composant de niveau 1 est stocké sont éclairées en dehors des heures d’ouverture.