Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 468 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Composant sous clé
468 (1) Tout composant d’explosif limité est gardé sous clé lorsqu’il n’est pas Note de bas de page *surveillé.
Note marginale :Panneau
(2) Un panneau interdisant l’accès non autorisé est installé à l’extérieur de chaque entrée du lieu où un composant d’explosif limité est stocké.
Note marginale :Accès
(3) Seules les personnes autorisées par le vendeur de composants ou le vendeur de produits, selon le cas, ont accès au composant.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
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