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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 465 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Champ d’application

 Les articles 466 à 476 s’appliquent aux composants d’explosif limités, sauf au nitrate d’ammonium.


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