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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 457 du 2023-06-03 au 2024-10-30 :


Note marginale :Composants d’explosif

 Pour l’application de la définition de composant d’explosif limité à l’article 2 de la Loi sur les explosifs, les composants mentionnés dans les tableaux 1 à 3 de la présente partie sont des composants d’explosif.

  • DORS/2022-121, art. 3

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